L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

Justice des communautés européennes La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de Justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union. Ainsi, l’article 220 du traité instituant la Communauté européenne dispose : «  La Cour

caché, Seuil, 1978 ; Noam Chomsky, Propagande, médias et démocratie, Noam Chomsky et R. W. Mc Chensey, Ecosociété, 2000 ; ce ne sont là que des exemples plutôt emblématiques et classiques, la liste serait sinon très longue. 2 Frederic Lordon prenant acte des difficultés à penser l'alternative dans un cadre contraignant, l'Europe, définit alors que dans ces conditions « être de gauche c'est être prêt à attaquer le cadre ». Frederic Lordon, La malfaçon, Les liens qui libèrent, 2014, p. 252-256 2 par

------------------------------------------------- Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles.

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de

Te laiFiche introductive sur l’Union européenne Sommaire de la fiche 1) Informations factuelles 2 Distinction entre l’Union européenne et l’Europe 2 L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? 5 Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? 13 Les institutions : Comment l’Union européenne prend-elle des décisions ? 19 Les symboles: Quels sont les symboles de l’Union européenne ? 22 2) Propositions d’activités

gd États mb car dans le système initial => les 3 grands ( France , Allemagne , Italie ) pouvaient prendre une décision a eux seuls => Europe des 15 Au sein du Conseil => décision => compromis de Ioannia => décision de 1995 => valeur juridique , acte dérivé de l'UE qui a un effet contraignant => permet à une minorité des États mb de demander au Conseil le ré examen d'une décision adopté à la majorité qualifiée . Cette minorité de blocage doit se situer entre 23 et 26 voix . Le Conseil dispose

CHRONOLOGIE : CONSTRUCTION EUROPEENNE -19 sept 46 : Discours de Churchill à Zurich = Il faut bâtir les « Etats-Unis d’Europe » autour de l’axe franco-alld. -Mai 48 : « Grand conseil pour l’Europe » à La Haye = pr coordonner et dèv les ressource, intégrer l’All, constituer une Ass parlementaire pr l’Europe -5 mai 49 : création à Londres du Conseil de l’Europe = sorte de « club » d’Etats européens. -4 nov 50 : le Conseil de l’Europe adopte une Convention européenne des droits de l’homme

Le modèle Européen de Justice Constitutionnelle Dissertation: « L'individu et le juge constitutionnel. » Pour décrire la Justice Constitutionnelle Européenne, L. Favoreu élabore la théorie de « l'aiguillage » constitutionnelle. Dans cette théorie, le juge constitutionnel agirait comme un simple « aiguilleur » qui en censurant une loi ne ferait qu'indiquer que la voie législative est en l'occurrence impraticable et qu'à défaut seule une révision de la Constitution serait possible. Dans son