L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

première fois en majorité des civils (bombardements, massacres, déportations, génocides). *Des villes entières ont été rayées de la carte, Hiroshima et Nagasaki dévastées par une nouvelle arme, la bombe atomique (6/9.VIII.1945). L’appareil industriel européen est en grande partie détruit, des populations déplacées par millions en Europe de l’Est (13 millions d’Allemands quittent en 1944-47 les provinces de l’Est prises par les Tchèques et les Polonais). *Six millions de Juifs et de Tsiganes ont péri dans

l’objectif des accords du plaza C. LA CONSTRUCTION MONÉTAIRE EUROPÉENNE A l’origine de cette construction il y a le plan WERNER, ce rapport établit en 1970, prévoyait un processus d’intégration monétaire qui aurait du débouché sur une union monétaire dès les années 1980. Ce projet a été abandonné suite aux chocs pétroliers de 73/79. Cependant deux éléments vont restés : le serpent monétaire et la création de l’ECU a) le serpent monétaire européen SME – 1972 1972 : accords de Bâle, des

Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de

personnes morales de droit privé Il y a toujours 3 attributs : 1 – statuts juridiques (ONG, OG) 2 – champs de compétence (politique, économique, environnement...) 3 – champs géographique (universelle, régionales, interrégionales : Union Européenne, OPEO...) Exemple : UEFA (association de football) Statue Juridique : ONG Champs de compétence : Sport Champs géographique : Europe B) Les organisations internationales

Chronologie de la construction européenne 1948 7-11 mai Congrès de La Haye: plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle

L’EUROPE 1951 La CECA 1952 Echec de la CED 1957-1993 CEE (Traité de Rome 1957 ; Acte unique européen 1986) 1993-2004 L’UE et grand élargissement (Traité de Maastricht 1993 ; Traité d’Amsterdam 1999 Traité de Nice 2003) L'historique des adhésions et des retraits est le suivant : 1957 : les six membres fondateurs :  Belgique,  France,  Italie,  Luxembourg,  Pays-Bas,  Allemagne de l'Ouest. 1962 : retrait de l' Algérie suite à son indépendance et son refus de rester dans la CEE. 1973 :

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

I) L’intégration Economique européenne : II) Structures réglementaires communautaires : III) Partenariats Intra-communautaire : Conclusion Introduction : L’union Européenne est à ce jour l’exemple le plus aboutit de l’intégration régionale. Cette situation résulte des effets combinés de l’intégration par le marché de la monnaie. Cependant l’intégration sociale et l’intégration politique sont quant à elles plus modeste. L’intégration Européenne se caractérise donc par une

I – La Cour de Justice de l'Union Européenne A – La composition de la Cour Création : 58, CJUE (≠ Cour Justice Internationale, ≠ Cour Pénale Internationale, ≠ Cour Européenne des Droits de l'Homme). La Cour : 28 juges, un de chaque Etat, pour 6 ans. 8 avocats généraux nommés accords Etats qui présentent avis aux juges (Conclusions). Décisions et décisions solennelles adoptées par 3 et 13 juges respectivement. Le Tribunal : 28 juges, un chaque Etat, 6 ans. Traite affaires moins sensibles