L Action De L Etat Francais Depuis 1946

droits et libertés dans l’histoire constitutionnelle française Introduction : Les hommes ont depuis toujours cherché à faire reconnaitre leurs droits et libertés, dans cette analyse l’interrogation se portera sur les différents moyens qui ont permis au peuple français de revendiquer ces droits et libertés. La notion de droit a été reconnue comme la faculté de jouir d'une chose, d'accomplir une action ; quant à la liberté elle définit l’état de quelqu'un de libre, Charles de Montesquieu écrit d’ailleurs:

Exchange Standard. Création du Fonds Monétaire International (FMI). Le nouveau système monétaire reposait sur trois règles : → Chaque État devait définir sa monnaie par rapport à l’or, ou par rapport au dollar convertible en or. → la valeur des monnaies sur le marché des changes ne devait fluctuer que dans une marge de 1% par rapport à leur parité officielle. → Chaque État était chargé de défendre cette parité en veillant à équilibrer sa balance des paiements. 4-11 février 1945 : Conférence de Yalta

entamé le plus souvent sous la pression et se déroulent pacifiquement. La décolonisation est conditionnée par la façon dont les métropoles gèrent leurs colonies. L’administration indirecte britannique (Indes, Afrique), le système de protectorat français (Maroc, Tunisie) ou des mandats du Moyen Orient ont associé des élites indigènes à la gestion de leurs territoires et permis d’avoir des interlocuteurs politiques au moment des négociations d’indépendance. La Grande Bretagne a su mener une politique

sources il est illégal et est susceptible d’être annulé par le juge administratif. Aujourd’hui il vaudrait mieux parler de principe de juridicité car cela montre que la loi n’est plus la seule norme à laquelle l’administration doit subordonner son action. Mais en l’espèce ce sont les principes généraux du droit et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République qui nous intéressent. Nous allons d’ailleurs les abréger PGD pour les premiers et PFRLR pour les seconds. Q< Les PGD

francs dans laquelle l'Etat détenait au moins 25% des actions et serait représenté au conseil d'administration dans les mêmes proportions.Une cérémonie a eu lieu le 7 Octobre 1933 au bourget consacrée à la nouvelle compagnie que présidait M.Roume, ancien gouverneur des colonies.Son symbole était un hippocampe ailé surnommée « la crevette » par les personnels.Le 26 juin 1945 au lendemain de la seconde guerre mondiale,l'Avion civile français fut nationalisée et Air france devient alors ppropriété

« La France et son Empire depuis 1945 ». Introduction : En 1931, l’Exposition coloniale de Paris se voulait l’apothéose de l’Empire colonial français. Malgré quelques signes avant-coureurs de la revendication indépendantiste, très peu de gens remettaient en question son existence et son fonctionnement, du moins en métropole. Pourtant, une trentaine d’années après, cet empire colonial aura pratiquement disparu, au terme d’un processus de décolonisation qui se caractérise par son caractère souvent

coloniale, se réinstalle et s’empare de Saigon, au moment où le Vietminh instaure le suffrage universel, pour l’élection d’une Assemblée Nationale et où Ho Chi Minh devient Président de la jeune République. Ce dernier réussit même à signer, en mars 1946, un accord où la France reconnaît cette indépendance, mais dans le cadre de l’Union Française, née de la nouvelle Constitution. C’est l’époque où la France possède encore un gouvernement d’union nationale de toutes les forces qui ont lutté contre les

texte qui fixe l’organisation et la dévolution du pouvoir dans un Etat, et qui se place au sommet de la hiérarchie des normes d’Hans Kelsen. Mais le terme de constitution tire son fondement du constitutionnalisme , apparu au siècle des lumières et qui avait pour but de se substituer aux coutumes existantes qui prévalaient à l’époque. Ce mouvement mettait en avant la Constitution pour servir de rempart au pouvoir et limiter son action et ainsi éviter les dérives du pouvoir. La notion classique de Constitution

date de la signature de l'armistice à Rethondes, . Le 2 mars 1916, le capitaine de Gaulle, commandant la 10e compagnie du 33e régiment d'infanterie, est assailli de tous cotés à Douaumont par des troupes de soldats allemands coiffés de casques français pour mieux s'infiltrer. Après plusieurs assauts, de Gaulle, blessé à la cuisse gauche par un coup de baïonnette, est porté disparu, fait prisonnier, et soigné de l'autre coté du front à l’hôpital de Mayence. (Les conditions de sa capture restent

enfin on se penchera sur la résolution du conflit. I/ La première phase de la Guerre : une reconquête coloniale ? (1945-1949) 1) Le 9 mars 1945 et ses conséquences. Dans la nuit du 9 mars 1945, les troupes japonaises entreprennent de priver les Français de leur autorité en attaquant les garnisons implantés dans le territoire. Avec l'aide de l'empereur Bao-Dai les Japonais instaurent un nouveau régime. Ils accordèrent l'indépendance au Laos, au Cambodge et à l'Annam-Tonkin (le sort de la Cochinchine