L Action En Responsabilité Du Maître De L Ouvrage Contre Le Sous Traitant

Ordre des experts comptables de Tunisie STAGE REGLEMENTAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE Rapport de stage N 4 Elaboré par : Walid Ben Ahmed Maître de stage : Mr Ameur Ben Ahmed Contrôleur de stage: Mr Mohamed Achraf Boudaya Février 2010 Sommaire Introduction générale............................................................................................................................... 2 Chapitre 1 : COMPTABILITÉ ET EXTERNALISATION DE LA

© AFNOR 2010 ISBN 978-2-12-484351-0 Couverture : création AFNOR Éditions – Crédit photo © 2010 Fotolia Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l'autorisation de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, les analyses

vitesse 16. Donnez confiance 17. Fixer des objectifs ambitieux 18. Supprimez les frontières 19. Elaborez une vision 20. Prenez les bonnes idées d’où qu’elles viennent 21. Stimulez la performance des gens 22. La qualité doit être le maître mot de votre travail 23. Le changement ne s’arrête jamais 24. Amusez-vous ! SOMMAIRE du guide pour la formation à L’exercice du commandement au quotidien Leadership Pour un bon usage de ce guide …………………………………………………………

......  84  Article 157 : Groupements  ...........................................................................................................................................................................................  84  Article 158 : Sous‐traitance  ..........................................................................................................................................................................................  85  Article 159 : Mesures coercitives  ........

Partenariats public-privé / Concessions Les PPP constituent une forme de contrats de longue durée en fort développement permettant à une autorité publique de recourir à un partenaire privé pour financer, concevoir, construire, maintenir et exploiter un ouvrage en contrepartie d’un loyer ou d’un péage. Les PPP et concessions permettent notamment aux clients d’avoir un interlocuteur unique, de maîtriser le coût global, de réduire les délais de réalisation tout en garantissant un service de qualité. Bouygues

attache des effets de droit indépendamment de la volonté des parties. Le 1er type est la responsabilité civile extracontractuelle et le 2ème type est les quasis contrats. Il existe une fonction commune à ces deux types de faits juridiques qui est le rétablissement de la consistance d’un patrimoine dans l’état dans lequel il était avant la survenance d’un événement donné. Dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle cet événement est un dommage et le but va être de corriger les dommages

d’une politique des marchés publics nécessite l’existence d’un cadre juridique de gestion financière et administrative et d’un ensemble d’institution chargée de son application ainsi que des garanties susceptibles de protéger les parties contractantes contre les irrégularités et les incidents navrants qui peuvent surgir en cours d’entreprise. La commande publique couvre l’ensemble des marchés attribués par les services publics. Pour acquérir les biens, réaliser des services et des travaux. Il s’agit

les actes et les actions (ou opération administrative). Cette distinction est déterminante, tous les actes et actions de l’administration sont susceptibles d’être contrôlés par le juge administratif. Il contrôle la conformité au droit des actes et des actions. Il vérifie qu’ils sont conformes au droit objectif ( : ensemble des lois et règlements hiérarchiquement supérieurs). Quand le juge contrôle les actions administratives il est amené à contrôler les actes qu’entrainent ces actions, il est conduit

l'attestation fiscale, l'attestation de la CNSS et le registre de commerce ne seront demandés qu'au concurrent auquel l'administration envisage d'attribuer le marché ; - suppression du mécanisme du tirage au sort pour la désignation des représentants du maître d'ouvrage dans la commission d'appel d'offres qui a posé des problèmes lors de sa mise en oeuvre; - précision de la composition des commissions de jugement des offres selon le mode de passation des marchés et selon les spécificités liées aux marchés

La place dans l’organisation de l’entreprise Les compétences requises Bilan et gestion des compétences Constituer et organiser l’équipe de qualification au sein des projets L’organigramme Les descriptions de fonctions et de responsabilités Le tableau des tâches et responsabilités Former et qualifier le personnel Le personnel de qualification Le personnel d’exploitation XI 1 1 2 8 11 12 12 13 14 17 18 18 21 22 24 25 26 26 27 27 28 VII LA VALIDATION INTÉGRÉE Le cas du personnel extérieur