L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

des pratiques de coopération au regard du développement durable. Fruit de ces échanges, ce cahier a pour objectif d’éclairer et de mettre en perspective la notion de développement durable et son articulation avec les actions à l’international. Ensemble, contribuons à faire des actions de coopération des projets efficients, viables et réellement profitables aux populations de nos territoires ici et là-bas Bonne lecture ! André Vallini Président du Conseil général de l’Isère Christine Crifo

aux leurs », nous nous devons, collectivité territoriale d’être exemplaire. A ce titre, le Conseil Général s’inscrit dans une démarche de collectivité éco-responsable. En quoi consiste cette démarche ? A l’échelle d’un territoire, le développement durable peut se définir comme un objectif de conciliation des problématiques locales et planétaires : dynamisme économique, préservation du patrimoine naturel, maîtrise des impacts sur l’environnement, équité sociale, solidarité, santé et qualité

loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010. Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter le parcours de soins. C’est en cela, notamment que consistent leur rôle ainsi que les enjeux liés à leur création

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Colloque organisé avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et de l’Union Européenne « Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale » Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Page 1 Sommaire Introduction de la journée par Françoise Reiller

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

précises et par des institutions qui sont organisées à cet effet. -Une institution est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens, ce sont des organes. Mais ce sont aussi des institutions au sens de mécanismes, de règles, de techniques, qui régissent sur le plan juridique les membres et les organes d’une collectivité humaine. Par exemple, on va parler d’ « institution du mariage » ou d’ « institution du suffrage universel ». Ainsi, les

Célia BEAULAIGUE Master 2 Conseil en développement territorial Promotion 2009-2010 FICHE DE LECTURE Présentation des auteurs Bernard Vivien est secrétaire de rédaction de la revue « Territoires du futur ». Il intervient auprès des collectivités territoriales et pilote le lancement de projets innovants depuis 1980. Chargé de mission au conseil général de l’Hérault en 1991, il y a introduit la démarche prospective et développé des pratiques transversales. Puis, en tant

référendums), en liaison avec les mairies. Ils veillent à l’application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique. 4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit Le contrôle administratif des collectivités locales comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics. Il s’exerce a posteriori, c’est à dire après transmission des actes au préfet, sans entraver leur exécution

l’action sociale pour faire en sorte de placer ces dernières toujours plus proche des citoyens. Le but de cette démarche est ainsi de mettre en place des politiques d’actions sociales en tenant compte des spécificités inhérentes aux différents territoires. Le but avoué a donc été de recentrer l'État sur ses missions régaliennes. Pour ce faire, la constitution a été modifiée et dispose dans son article premier que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale [...]. Son