L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

d’aide et d’action sociale en faveur des personnes âgées ? La loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite Acte II de la décentralisation, approfondit la décentralisation des politiques sociales entamées au début des années 1980, notamment en confortant le rôle fondamental du département en matière d’action sociale en faveur des personnes âgées. Toutefois, peut-on dire que le département est le seul pilote des dispositifs d’aide et d’action sociale en faveur des personnes

Plan Sénégal émergent (Pse)  Super User    Opinions & débats    04 June 2015   Management de la Gouvernance administrative, institutionnelle et économique dans un contexte de planification territoriale des politiques publiques de développement 1. La nouvelle architecture territoriale : une cohérence territoriale articulée et une meilleure lisibilité des échelles de Gouvernance Dans sa volonté de faire le bilan de la politique de décentralisation, au Sénégal, Monsieur le président de la République

| | |Le pouvoir exécutif central | | |Les administrations territoriales : la décentralisation | Présentation des institutions |Mission des pouvoirs |Les pouvoirs publics ont pour mission générale d’organiser le cadre de l’activité des

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour

L'IDENTITÉ TERRITORIALE : LA DUALITÉ RURALE-URBAINE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES BASQUES CLAUDE P AGEON ACTES ET INSTRUMENTS DE LA RECHERCHE EN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL NO 8 iii Les Actes et instruments de la recherche en développement régional sont publiés par le Groupe de recherche interdisciplinaire en développement de l'Est du Québec. Les propos tenus dans cet ouvrage n'engagent que la responsabilité de l'auteur. RÉVISION ET ÉDITION Jean LARRIVÉE TRAITEMENT DE

Le 16 mars 2010 Mme Martin-Papinneau Politiques sanitaires locales 1-Les compétences des collectivités locales en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude Maison des Collectivités 85 avenue Claude Bernard BP 90102 11022 CARCASSONNE CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault Zone d’activité d’Alco 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER cedex 4 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales 6 rue de l’Ange 66901 PERPIGNAN CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère 2 bis Boulevard Théophile

citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression des départements. Cependant, malgré cet attachement, Jean Marie Pontier, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne(Paris I), remarque que «  la connaissance de cette collectivité [par le citoyen] demeure limitée. ». Et de fait il est difficile de définir, et

Agenda 21 Définition et présentation de l’agenda 21 local et ses applications dans les collectivités locales en France Dans la déclaration du Sommet de Rio en 1992, l’article 28 stipule que : "…ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales etenvironnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et laréglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours

Monsieur Georges Koch, et le service communication de la ville de Meudon, qui m’ont délivrés beaucoup d’informations et ont facilités mon travail sur ce mémoire. Introduction au sujet L’histoire des collectivités territoriales Il est difficile d’entreprendre une histoire des collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en