L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

souveraineté. La France se caractérise des démocraties par l’importance et la quantité des pouvoirs que concentre l’État. Cependant, depuis le début des années 1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

droit n’est pas respectée, il en découle une punition. Exemple : Vol => 3 mois à 5 ans de prison. Il existe d’autres règles que celle du droit, comme la règle de la morale, ou la règle religieuse. L’ordre public est ce qui garantit l’harmonie sociale. Le droit est évolutif, il évolue en fonction de notre vision sur la vie en société, qui change avec le temps et le recul. Exemple : Le divorce apparait aujourd’hui comme un fait courant, ce qui ne l’était pas à l’époque et ce qui était difficile

appelle soit des collectivités locale, soit des collectivités territoriales, ou collectivités composantes II) La France est un Etat unitaire = les collectivités composantes du territoire français ne possèdent pas de compétences constitutionnelle et ne sont pas souveraines. Les collectivités composantes ne peuvent pas elles même décider de leur organisation elles sont obligés de suivre le model d’organisation qui est posé par la constitution française. Les collectivités composantes ne sont

découpage territorial V. La bonne gouvernance et Gestion des compétences VI. Conclusion Générale VII. Bibliographie PAGE 2 I. Présentation générale de la Thématique : La région est un acteur et un terrain incontournable pour l’expression de la démocratie et du développement des territoires. Elle est un processus à travers lequel l’Etat tente de s’adapter à un contexte de plus en plus mondialisé, en renforçant le développement local sous tous ses aspects: économique, politique, social, culturel…

l’insertion professionnelle des jeunes générations, un conservatoire au service de la culture, … ce sont de grandes institutions. Au rang des institutions privées on peut citer les congrégations au service d’une religion, les syndicats au service du progrès social, la Croix Rouge au service des malades, … Un institution est donc une structure, une entité composée d’organes interactifs dotés de ressources disposant de moyens, possédant une identité dont l’existence est admise par tous et est considérée comme

+ quelques taxes sur la consommation d’eau et d’occupation du domaine public. - A compléter par les prélèvements sociaux sur : - les produits financiers - les salaires - les bénéfices non commerciaux de certaines activités économiques… CSG, CRDS, charges salariales et patronales, ils ne passent pas à travers le budget de l’Etat, mais par l’URSSAF, la sécurité sociale, Pôle emploi, les caisses de retraite par répartition… Le budget de l’état provient des impôts et taxes, mais aussi

peut-on relever entre la décentralisation et le développement local ? Ces quatre questions semblent intéresser une problématique relevant directement de l’autorité décentralisée et sa performance au niveau locale. Comment peut-on approcher la collectivité locale ? Deux visions peuvent s’imbriquer quant à l’analyse de la décentralisation au MAROC. La vision idéale, proclamée par les discours, les auteurs et les universitaires. Une vision qui risque d’être parfois profane. Adopter des expériences

1ère Sti2d La France contemporaine introduction : voir photo p 48 La population vit dans un espace qui est organisé et aménagé. Cet espace est constitué de territoires( espace aménagé par une collectivité d'hommes et lui appartenant et auquel, elle s'identifie).Ils sont administrés à différentes échelles depuis la commune jusqu'au territoire national. A chaque échelon, ils sont gérés par des assemblées élues ou par l’État. Quelles relations existent-ils entre les citoyens et leurs territoires 

des Ecoles - 2002-2003 : - Licence Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - 2001-2002 : - DEUG Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - 1999-2000 : - Baccalauréat Sciences Technologiques et Tertiaires Action Communication Commerciale - 1999-2006 : - Formation Aux Premiers Secours Expériences professionnelles : - 2008-2010 : Auxiliaire de Vie Scolaire Individualisé * MISSIONS : - Aide à l’intégration des enfants en situation de handicap