L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

Les régions italiennes, espagnoles, et françaises, sans parler des Landers allemands, constituent, depuis des années déjà, des locomotives de développement qui, non seulement soulagent l’Etat, mais lui permettent d’optimiser les actions de développement ; en tant qu’acteur fondamental en matière d’accompagnement de proximité et de facilitation. Les responsabilités régionales apparaissent désormais comme les ressorts de la puissance économique de demain; même si

Qu'est ce qu'une collectivité territoriale? Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Cela va de la commune dont le responsable est le Maire, à la Région (Conseil Régional) dont le Président du Conseil Régional assure la responsabilité. Chaque entité possède ses propres compétences en terme d'intervention(exemple: les Régions sont compétentes

POLITIQUES PUBLIQUES SOMMAIRE                     Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement

de vivre ensemble, avec des sentiments et des valeurs communes. Nous formons ainsi l’Etat auquel est attribué un territoire. De ce fait nous lui donnons la capacité d’exercer un pouvoir légitime sur son territoire. Un pouvoir politique, économique, social, un pouvoir d’administration. Pour que cette administration puisse fonctionner de manière optimale, il faut que le territoire de l’Etat soit organisé. Pour des questions : - pratiques: il faut que l’on puisse mettre à disposition une administration

l’économie” 1 Définition Le rôle des acteurs publics (et donc au premier chef de l’État au sens large) dans l’économie peut prendre des formes très variées : politiques économiques ; actions des collectivités locales en matière de développement économique ; aides de l’UE accordées aux régions ; actions publiques des entreprises publiques ou d’autres établissements publics semi-publics (SEM, EPIC, régie, etc.). La politique fiscale est l’instrument privilégié de l’État pour intervenir dans

Dissertation : Faut-il supprimer la clause générale de compétence ? Il conviendra plutôt d’analyser en quoi la suppression de la clause générale de compétence est un enjeu fondamental tant pour les collectivités territoriales que pour l’Etat ? Pourquoi la clause générale de compétence est- elle remise en cause (I) et quels sont les enjeux et conséquences de sa suppression (II) ? I/ Une remise en cause de la clause générale de compétence : La clause générale de compétence surnommée

et des facteurs sociaux 3.1. Des engagements internationaux de principe consistants Les Nations Unies Les organisations sous-régionales L’Europe 5 9 9 11 12 8 3. Une mobilisation internationale, européenne et française pour un tourisme durable 14 15 16 16 17 17 17 19 15 3.2. Un engagement français constant : l’État, les collectivités locales, les opérateurs et la société civile Le ministère des Affaires étrangères et européennes Les collectivités territoriales L’action inter-institutionnelle

développement des APS sont d’intérêt général et qu’elles constituent un élément important dev l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Un autre article consacre l’organisation du sport en France qui associe pouvoir publique et structures privées. L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises contribuent à la promotion et au développement des activitéssportives

1 Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

Culture territoriale – L’intercommunalité LES DIFFÉRENTS E.P.C.I. ET LEURS COMPÉTENCES Mise à jour 12/2011 Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles (CGCT. Art. L. 52101-1 A). Les textes législatifs fondateurs sont la loi du 12 juillet 1999 n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification