L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

Martine Noveraz (Mission Pays Médoc), Jacques Durieux et Segundo Cimbron (CDC Cœur du Médoc), Delphine Dupin (Mairie de Lesparre), Mélissa (Agence Apostrophe), Michèle Tardat (Journal du Médoc), Nicolas (Déclic), Fred Lachaize (Reggae Sun Ska-Music Action), Pascale Got (députée Médoc), Laurent Lafourcade (coordinateur Enfance Jeunesse Scolaire à Queyrac), Maryline Bouliris (bibliothèque de Lesparre), Maryline Gardner (sous-préfète de Lesparre), Joël Cornet (CCL), Dominique (Maison de la presse à Lesparre)

Droit Interne Droit Public Droit Privé Régit les relations entre l’état et les collectivités Publiques -entre l’état et ses usagers -entre les collectivités publiques et leurs usagers Collectivités publiques : collectivités territoriales (régions, départements, communes) Usagers=citoyens (personnes physiques, individus, être humains) Etat : administration (ministère de l’éducation national) Parlement : assemblé national et sénat AN : Députés, 5 ans, Suffrage universelle direct

territoire C’est  le  cadre  géographique  à  l’intérieur  duquel  s’exerce  le  pouvoir  contraignant  de  l’Etat. Il est borné par des frontières. En  vertu  du  droit  international,  le  territoire  de  l’Etat  intègre  les  «   eaux  territoriales  »  (jusqu’à  12  000  nautiques  au  delà  des  côtes).  Au  delà,  on  passe  dans  la  zone   dite « contigüe » (12 000 nautiques suivant) qui peut être le cadre de contrôles douaniers et de l’exercice   de   contrôle   de   police   (mesures

La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................................................................11 2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste

dans des domaines très divers (aménagement numérique, développement économique, politiques urbaines, etc.). • Historiquement, la naissance de la CEE (1957) s’accompagne de la création d’un FSE (Fonds social européen) qui a pour objectif d’améliorer les perspectives d’emplois des ressortissants de la Communauté, en particulier dans les régions en restructuration. L’Union européenne intervient également dans l’aménagement des territoires, par l’intermédiaire

Information publique : stratégies de production, dispositifs de diffusion et usages sociaux Article inédit. Mis en ligne le 20 février 2013. Sylvie Bardou Boisnier et Isabelle Pailliart Sylvie Boisnier-Bardou est maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication au département information-communication de l’UFR LACC, université Blaise Pascal. Elle effectue ses recherches au sein du laboratoire GRESEC (Université Stendhal, Grenoble). Ses thématiques de recherche concernent

permet à chaque collectivité locale d'intervenir dans tous les domaines », voilà ce qu’a déclarer Mme ESCOFFIER, ministre déléguée à la décentralisation, le 13 septembre 2012 à Castelnaudary lors des Assises des Petites Villes de France. En effet, cette clause avait été supprimé par la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas SARKOZY, dans un objectif de « clarification ». Ce qui a conduit à la réforme territoriale de 2010 est principalement l’inefficacité des collectivités locales mais également

Droit des collectivités territoriales Introduction La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France). Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro). Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro. La personne publique

de décentralisation n'ont pas figé les relations institutionnelles ou financières entre l'Etat et les collectivités locales. En effet, les textes les concernant qui se sont succédés depuis, ont constitué autant de contraintes que d'opportunités nouvelles pour les organisations publiques locales. Cette perspective les conduit à s'interroger sur leurs champs d'intervention, les finalités des actions menées au regard des résultats obtenus, c'est-à-dire l'efficacité d'une part et d'autre part sur les

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées.