L Administration De La Justice Romaine

476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments institutionnels, religieux, et juridiques, sont transmis aux barbares. Les barbares ont une situation hybride : ½ barbare, ½ romaine. 476 : émergence des

les intérêts supérieurs de la nation? La réponse n'a rien d'évident. En effet d'un côté on peut considérer que l'Etat est au-dessus des lois puisque c'est lui qui les faits, les supervises et les contrôles par le biais des institutions et des administrations publiques, autrement dit qu'il est souverain; d'un autre côté on peut penser au contraire que l'Etat doit être le premier à donner l'exemple aux citoyens dont le devoir est de respecter les lois valables pour tous sans exception y compris pour

pour le régime français. C’est une expérience de laïcité. Les protestants = régime assouplie. Certains nombres de disposition adoptée par concordat. C’est un accord qui définit les religions entre les 2 entités. (Concordat = accord entre église romaine et France) Les dispositions : Il y a d’abord une reconnaissance de la république Renonciation au statut de religion d’état (suscite des tiraillements, pour église c’est renoncer à quelque chose d’important donc la papauté est réticente) Eglise

Histoire des Institutions Chapitre 1 : L’essor du christianisme Section 1 : Le christianisme et l’empire L’empire romain a maintenu tout un tas de traditions très anciennes et notamment une forte connotation religieuse du pouvoir politique. En effet, il y a une présence de dieux, de divinités, qui protègent la ville, qui aident la ville et dont on demande parfois même l’autorisation avant d’agir. L’existence d’une cité, d’une ville est liée aux dieux dont cette cité se réclame. Avec cette idée

par la puissance publique. Il pose des règles qui s’appliquent a tous et ayant force obligatoire. Ces règles vont prendre différentes formes, on parle de sources du droit. C’est une métaphore imaginé par Cicéron (=célèbre avocat de la république romaine). Une source est là où on va puiser le droit. Capitant, dans « Vocabulaire Juridique » écrit que source du droit fait référence aux forces d'où surgit le droit, a ce qui va engendrer le droit. Ces sources sont variables et évoluent au cour du temps

néanmoins conscience que le droit romain est plus élaboré (codes, droit écrit…) à l’inverse du sien, coutumier et sans sécurité juridique. Les barbares vont donc commencer à rédiger leurs coutumes et donc leurs lois. Il y’aura différentes normes juridiques, mélangeant celles des romains et celles des barbares. A) Les lois barbaresSi les barbares sont vainqueurs militairement, leur droit reste très coutumier et peu évolué. Ils vont donc, sur modèle romain commencer à rédiger leur

c. Doctrinal d. Fond Commun e. Diversification avec le temps f. Complet a. Un droit Savant Depuis la fin du XIe siècle, on enseigne à nouveau le droit romain à l´université de Bologne. Il y a une querelle entre le Pape et l´Empereur. La querelle des Investitures. L´Empereur investissait les évêques en leur remettant une bague, on pensait donc que l´Empereur était le détenteur du pouvoir spirituel.

essentielle. Elle est même pour certain la seule source du droit. L'importance de la loi date à peine de la Révolution Française. Pour comprendre l'intégralité de notre système juridique il faut remonter plus loin. Au début de la civilisation Romaine en 753 avant notre ère. La naissance du Droit A) Vers 2400 avant notre ère La naissance du droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier

droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion Barbare qui s'en suivit . Les régions les plus éloignées de Rome se sont alors affranchies du droit écrit imposé par l'empire ( ex: Bretagne, Normandie et région Parisienne), elles adoptent ainsi le droit coutumier qui comme sont

l’ancien droit (paragraphe 1), au droit intermédiaire (paragraphe 2) et à la codification (paragraphe 3). Paragraphe 1 : L’ancien droit A la fin de l’empire d’Occident, l’influence du droit romain sur toute la Gaule se trouve mise en échec par les nombreuses invasions dont elle est l’objet. L’unité du droit romain se voit peu à peu remplacée par deux systèmes successifs : dans un premier temps, le système de la personnalité des lois : sous l’influence des diverses invasions, chaque peuplade aura ses