L Affaire Des Batards Légitimés De Louis Xvi

= le continuateur des magistrats de la république choisie a vie ( c'est donc un magistrat) = est élu ( il est triplement élu: par le peuple de Rome, par le sénat et par l'armée) . Il tire donc son pouvoir du peuple car il est choisit de façon légitime ,pas de cout d'Etat. Il faut une triple approbation pour être empereur :par 3 institutions qui sont : -le sénat ,-l'armée ,-le peuple.Dieu n 'intervient pas dans le processus de choix. De 27 à 235 le sénat et le peuple on une importance plus

(ex: Droit International, Droit Européen) Institutions privées : PAS D’ETAT = DROIT PRIVE - Se sont celles qui concernent les relations juridiques entre particuliers (Droit Civil/Pénal/Commercial/Droit des affaires/Social) - Les faits sociaux : on ne peut pas étudier les institutions dans l’abstraction. Le droit = produit de la société, il va varier en fonction de la société (espace et temps) Il faut donc examiner le contexte qui forme le cadre

Les Principaux évènements historiques 1701 - 1714 | Guerre de Succession d'Espagne | 1715 | Mort de Louis XIV | 1756 - 1763 | Guerre de sept ans (France-Angleterre) | 1789 | Révolution Française : Prise de la Bastille Révolution Brésilienne Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | 1793 | Louis XVI guillotiné | 1795 | Fermeture de l'Académie française (jusqu'en 1805) | 1799 | Prise du pouvoir par Bonaparte

Charlemagne agrandit le Royaume en conquérant et chistianisant, au Nord, à l’Est et au Sud-Est ! Si bien que le pape qu’il avait secouru, le proclame Empereur d’Occident   813 * Charlemagne nomme son fils, Louis, empereur.   814 * Mort de Charlemagne à Aix-la-Chapelle. Son fils Louis le Pieux lui succède.   823 * Naissance du quatrième fils du roi, le futur Charles le Chauve, qui en fait son successeur et déchaîne la colère de ses autres fils.   829 * Assemblée de Worms qui donne

pouvoirs. Il est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Dans un mémoire destiné à l’éducation de son fils, Louis XIV a écrit «toute puissance, toute autorité, réside dans la main du roi». Il détient, le pouvoir législatif, le pouvoir militaire, le pouvoir fiscal de faire payer les impôts, le pouvoir de battre monnaie (fabriquer et de mettre en circulation la

et de la coutume dans les sources du droit (1) Texte 1 : Code Justinien. Livre VIII. Titre LIII : "Du long usage" Texte 2 : Lettres d’Henri I, 1057 Texte 3 : Décrétales de Grégoire IX, 1234 Textes 4 : Enquête par Turbe (Ordonnance de Saint Louis ; J. Boutillier, Somme rurale, 1393 ; G. De Ghewiet, Institutions du droit belgique, 1722) Texte 5 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, 1283 Texte 6 : Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix, 1625 Texte 1 Code

Europe. I. Les juifs de l’ouest A/ L’exception guyennaise Officiellement, depuis 1394, le royaume de France n’abritait plus de Juifs. Ces exilés ne pouvaient donc pas s’y installer en tant que Juifs. Dès juin 1472, puis en février 1474 cependant, Louis XI promulgue deux ordonnances pour favoriser l’immigration à Bordeaux, appauvrie et dépeuplée par la guerre de Cent Ans. Ainsi, à l’exception des Anglais, occupants de la ville entre 1152-1293 et 1303-1453, tous les étrangers avaient la liberté de

bourgeois constatent les débordements auxquels se livrent les nobles à la sortie d’un bal, et se plaignent de la déchéance de leur ville, prise entre le pape et l’empereur. Sortent, masqués, le duc, Lorenzo et Julien Salviati qui fait une cour cavalière à Louise Strozzi, qui se montre offusquée. Scène 3 : Plus tard, chez les Cibo, le marquis, avant de partir pour ses terres pendant une semaine, confie sa femme au cardinal, son frère. La marquise déplore l’impiété de la cour et la servitude de Florence. Le

La justice et l'administration sont dans les mains du roi. L'adage dit que toute justice émane du roi. On peut définir l'état; nation organisée et soumise à un gouvernement et des lois communes. Il n'est pas employé en ce sens avant le début du XVI siècle. C'est la période qui coïncide avec la création des grands états européens. La France et le Danemark sont les plus anciennes nations européennes, dès le XIII siècle, la nation Française existe de même qu'une unité étatique. Il a fallu plus

pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité royale. La première est la fronde de la noblesse qui conteste le pouvoir absolu du roi ; volonté de Louis XIV réduit les revendications de la noblesse. Cette fronde a échoué. 2e fronde : « la fronde parlementaire ». Les parlementaires contestent le fait que la monarchie puisse tout décider sans jamais se tourner vers ceux qui représentent les intérêts de la nation. Ces frondes sont provisoirement vaincues par Louis XIV. La France