L Affaire Des Batards Légitimés De Louis Xvi

monarques carolingiens à tel point qu’on parle de théocratie, et pousse vers une union du droit qui mènerait à l’union de la chrétienté. Ex : Texte du 9e s après JC de l’archevêque de Lyon Agobard qui ne rêvait à l’unification des droits adresse à Louis le Pieux (fils de Charlemagne) un texte où pour résumer est dit : « comment unit dans le corps du christ peut-on être diviser dans le droit ». A partir du 9e s, les droits barbares sont de moins en moins allégués en justice due à une évolution des

francs Mérovingiens et carolingiens ont évité la loi sous la forme capitulaire (chapitres), les lois mérovingiennes ont très peu utilisé ce pouvoir de légiféré (une dizaine), contrairement aux carolingiens (200 sous les trois premiers : Charlemagne, Louis le Pieux, Charles le Chauve. Lois étaient presque démocratiques, émanaient de l'autorité du Roi depuis le VIe siècle, puis elles sont discutées et approuvées au sein d'assemblées réunissant les hommes libres qui étaient donc laïcs ou ecclésiastiques

suzeraine. Le roi n'est plus en France que le suzerain des seigneurs féodaux et leur ressemble trop pour les contrôler. A cette époque le roi a du mal en France à être autre chose que le roi d'Ile de France. La monarchie souveraine (fin XIIIe- début XVI) voit triompher le droit public, de droit commun. Un pouvoir royal qui parvient peu à peu à se placer au dessus du lot et à imposer partout en France son souverainisme dans tous les domaines. La monarchie absolue de droit divin (XVIe-1789) est l'achèvement

nouvelles, l’incapacité de la monarchie à faire les efforts nécessaires pour se moderniser. L’ancien régime rencontre des difficultés mais la situation n’est pas encore désespérée (crise institutionnelle). - 1774 à 1788: mort de Louis XV et son remplacement par Louis XVI, le roi défunt était devenu extrêmement impopulaire (enterré de nuit, presque clandestinement). Michelet y voix l’acte de décès de la monarchie absolue. Les difficultés de l’Ancien Régime sont accentuées, on entre dans une crise

7eme siècle avant jésus christ et le système romain entre le 2eme et 3eme siècle après j-c. Rome et la cité grec ont crée un système plus élaborer. Le modèle de la cité grec va livrer des référence institutionnel qui vont servir par la suite. Ex: affaire de la cité, la notion de la citoyenneté, l'art de gouverner la cité. Rome va aller encore plus loin, va perfectionner le modèle de droit public. Rome est la patrie du droit privé. Parce que Rome va découvrir et élaborer des solutions technique d'une

édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème siècle la France connaît une grande crise sociale, économique, institutionnelle

de créer des communautés villageoise (paroisses) qui se dotent d’une assemblée : « l’assemblée générale des habitants » qui se réunis après la messe : ce sont les prémices de la démocratie paysanne. Le rôle de cette assemblée est de régler les affaires intéressants la communauté (entretien de l’église et des chemins, répartition des impôts…) Les campagnes tentent d’obtenir plus de libertés face aux seigneurs. A partir du 15eme siècle, modification du mode de distribution des terres plus en faveur

c’est une assemblée de guerriers qui proclame le nouveau Roi. Mais dans la pratique, les Princes ont voulu transmettre leur royaume de manière héréditaire à leur fils légitime. C’est cette pratique qui a fini par triompher, d’abord par le fait que le Roi opérait lui-même cette désignation de son vivant. Partage entre les fils légitimes avec des arrangements possibles dans le meilleur des cas monopole d’un des fils mais sinon parfois plusieurs royautés. §3 : La décadence progressive de l’Empire romain

aux humiliores les plus basses classes sociales, alors il est condamné aux mines. b) La protection des intérêts de l’enfant à naître : « infans conceptus » Sur le plan juridique, l’enfant conçu mais qui n’est pas encore né n’est pas dans les affaires humaines, il ne fait pas partie de la communauté humaine mais il appartient déjà dans la nature. Il constitue donc naturellement un espoir de vie, une vie à venir de sorte que les juristes romains ne pouvaient pas l’ignorer. Le préteur doit donc

la fonction, le ministère ou “métier” royal : la royauté est le seul pouvoir institutionnel, car il est fondé sur des textes sacrés. Il en découle que l’autorité du roi doit s’étendre sur tout le royaume, les fonctions du roi étant de régler les affaires de tout le royaume. La fonction royale comporte beaucoup plus de devoirs que de droits, devoirs énoncés lors de la promesse du sacre : défense du royaume et l’ordre chrétien, protection de l’Église, défense des droits des sujets du roi. Du 10e