L Affaire Enron

missions du comité d’audit 10 B. Fonctionnement des comités d’audit 14 CONCLUSION 20 BIBLIOGRAPHIE 21 INTRODUCTION L a gouvernance d’entreprise, depuis les années 1990, est devenue une préoccupation importante pour le monde des affaires et pour le monde académique. L’apparition de multiples codes de bonne gouvernance dans différents pays et le nombre grandissant d’articles de recherche sur le sujet en attestent. Si le terme de gouvernance a aujourd’hui perdu son caractère novateur

Droit des affaires - Droit des sociétés. Philippe Merle, société commerciale, Dalloz. Le Cammu, droit des sociétés, 2011, Montchrétien. Lithec, Causiant, Boissier. Pour les TD, livre de cas pratiques de 2011 du prof. A quoi sert le droit des sociétés? Le droit constitutionnel est entre les mains de quelques juristes spécialisés et les parlementaires. Au contraire, le droit des sociétés, on a affaire à une structure qui concerne toutes les entreprises, grandes ou petites. Mélange de règles

soit, pour euxmêmes ou pour autrui." DE LA CORRUPTION Le phénomène est apparu dès la plus haute Antiquité2 et il a toujours été considéré comme l'une des plus répandues et l'une des pires formes de comportement qui pervertit l'administration des affaires publiques lorsqu'elle est le fait d'agents publics ou des élus. C'est ce qu'affirme Cicéron quand il écrit, dans "Plaisir et Vérité" : "il y a des hommes à qui tout sens de la mesure est inconnu : argent, honneur, pouvoirs, plaisirs sensuels, plaisir

Paris Directeur de la publication : Pierre TROUILLET Directeur de la rédaction : Jean-Louis SCARINGELLA Rédacteur en chef : Isabelle SAVELLI-THIAULT Maquette, mise en page : Nathalie PAGNOUX SOMMAIRE 1. La structure du secteur "conseil pour les affaires et la gestion" en Ile-de-France .............................................................................4 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. Un poids considérable au plan national ................................................. 4 Une forte majorité

été le fait, ces dernières années, à la fois de la volonté des législateurs et de celle des chefs d’entreprises. Aux Etats-Unis, sous la pression exercée par les grands fonds de retraite, les pouvoirs publics ont rapidement réagi, après l’affaire Enron, avec la loi Sarbanes/Oxley qui exprime des règles strictes donnant un caractère pénal à des pratiques qui relevaient des organismes de marché ou plus simplement de l’autorégulation. En France aussi, chacun admet le besoin de règles de fonctionnement

Culture d’entreprise * … | * Marché des biens et services * Marchés financier * Intermédiation financière * Crédit interentreprises * Marché du travail * Politique * Environnement sociétal * Environnement médiatique * Culture des affaires * … | Afin de comprendre les différentes raisons qui peuvent pousser à l’émergence de ces différents mécanismes de gouvernance, il convient de prendre en compte les théories permettant de nous éclairer quant aux différentes approches explicatives

république des volontés → Agis toujours de telle sorte que tu traites l’humanité, aussi bien en ta personne qu’en celle d autrui, toujours en même temps comme fin et jamais simplement comme moyen Difference entre éthique et RSE → l’éthique des affaires concerne le comportement individuel du dirigeant de d’entreprise. Elle s’applique difficilement à la complexité d’une entreprise. → l’approche RSE est plus opérationnelle et se décline dans l’ensemble de l’entreprise. Elle se réfère au développement

partenaires à l’actif, dans les opérations commerciales et hypothécaires, sont souvent liées à des conditions défavorables pour les partenaires au passif, c’est-à-dire les épargnants. Dans notre pays champion du monde de l’épargne, c’est une bonne affaire pour les banques. Mais est-ce juste sur le plan macroéconomique ? Il n’y a pas d’issue simple à ce dilemme. Quoi qu’il en soit, il serait grand temps que l’ensemble des chefs d’entreprises, en particulier dans le secteur bancaire, développe une plus

enregistrent également un décalage vis-à-vis de la situation outre-Atlantique. Il est clair que l’intervention soutenue des gouvernements dans la moralisation des affaires n’a pas incité les entreprises françaises à définir des politiques comme dans d’autres pays. Pourtant, les scandales des années 90 tels que l’affaire Enron ont permis d’illustrer les conséquences funestes pour les entreprises, ou l’effet sur l’opinion publique, des manquements dans ce domaine. Le code éthique aujourd’hui

implications du délit d’initié au sein même des entreprises, notamment en terme de trahison des actionnaires ; enfin, suivant le dernier aspect, nous abordons une approche qui vise à considérer le délit d’initié comme un élément naturel dans le monde des affaires, et à certains égards presque inévitable. A la lumière de cette analyse, nous comparons du point de vue éthique de la manière dont est réprimé ce délit en Europe et aux Etats-Unis. Nous terminons cette première partie, par un paragraphe plus général