L Affaire Enron

sécurité autour des comptes, d’harmoniser et de favoriser la compréhension des comptes à travers les différents pays ayant signés ces accords. Ces normes ont été mises en place suite à différents scandales financiers, notamment celui de la société ENRON et d’Arthur Andersen chargé de son audit. Cependant ces données dans leur ensemble, présentent encore certains aspects qui ne permettent pas de garantir une confiance totale. 14 a. Des analyses basées sur des données obsolètes Avant toute

public de la régulation économique, Presses de Sciences Po et Dalloz). En raison de sa spécificité et de son champ d’application (limité à l’économie), elle relève – sur le plan pédagogique – de ce droit spécial que constitue le « droit public des affaires ». Mais certains auteurs lui font déjà une place au sein de l’étude du droit administratif dit général (voir en ce sens, D. Truchet, Droit administratif, Thémis, 5ème éd. 2013). § 2 Les organes administratifs S’agissant des organes qui exercent

principaux concurrents sont Ernst&Young (E&Y), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC). Les « Big Four » succèdent aux « Big Five », qui comprenaient, outre les entreprises citées ci-dessus, la firme Arthur Andersen, qui a disparu en 2002 suite a l’affaire Enron. Après ce retentissant scandale financier, le réseau Arthur Andersen a été démantelé, les cabinets vendus et repartis auprès des concurrents, comme le décrit le diagramme ci-dessous : Figure 1 - L'éclatement d'Andersen. Les « Big Four » sont présents

d’un pays. Le contexte actuel de mondialisation et de concurrence acharnée requiers plus que jamais une convergence entre le concept de gouvernance dans la sphère privée avec celui dans la sphère public pour l’émergence de pouvoirs de gestion des affaires de la nation au service de l’ensemble de ses composantes et pour la protection des intérêts de ceux qui investissent leurs talents et leurs capitaux au bénéfice de tous. En fait, la gouvernance d’entreprise née aux USA, Europe, Japon, s’est développée

cotées dans l'Union, les normes comptables internationales élaborées par l'International Accounting Standards Board (1) […], à partir de 2005. Cette décision d'apparence technique marque en fait un tournant important. Dans le contexte des scandales Enron ou WorldCom, ce choix peut étonner : il consiste en effet à renoncer au pouvoir d'établir les normes comptables applicables sur le territoire européen, au profit d'une organisation internationale (1) qui fait une large place aux acteurs privés de l'audit

(A.), op. cit., p. 73, n°5. 5 RIPERT (G.), Aspects juridiques du capitalisme moderne, Paris : L.G.D.J., 1951, réédition LGDJ 1992, n° 42, p. 98 et s. 6 GUYON (Y.), La société anonyme, une démocratie parfaite ! , in Propos impertinent de droit des affaires. Mélanges en l’honneur de Christian Gavalda, Paris : Dalloz, 2001, p. 133, n°3. 4 Le législateur a semblé tenir compte des remarques de ces différents auteurs, et de la nécessité de mieux séparer direction et contrôle puisqu’il a créé, avec

B- Principes comptables Les pays d’Europe continentale dans lesquels la bourse ne constitue pas le principal pourvoyeur de capitaux sont marqués par un goût prononcé pour le secret des affaires et donc une politique d’information réduite. Ici, l’objectif de la comptabilité n’est pas de donner l’image la plus fidèle de la situation économique de l’entreprise mais plutôt de calculer le résultat qui peut être distribué à l’actionnaire sans

gestionnaires des fonds et leurs mandants, autrement dit les épargnants : ces derniers n’exercent qu’un contrôle insuffisant sur la gestion de leur épargne. La France semble relativement moins sujette à de telles dérives, observées aux États-Unis avec le cas Enron par exemple, dans la mesure où la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites confère, aux salariés et à leurs représentants, un pouvoir de cogestion sur leur épargne salariale (Plans d’Épargne Entreprise) et leur épargne retraite (Plans d’Épargne

même mensongère dispensée par les comptabilités des entreprises, ainsi qu’un contrôle trop laxisme exercé par leurs dirigeants quand ce ne sont pas des pratiques mensongères. Il y a quelques années, plusieurs affaires ont défrayé la chronique aussi aux états unis, notamment l’affaire Enron, ou les dirigeants donnaient des informations mensongères sur leurs états financiers. b. La crise des subprimes de 2007 et 2008 Lors de la crise des subprimes, un facteur important de l’efficience des

DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET