L Affirmation De La Souveraineté Au Moyen Age

libertés reconnues aux Athéniens  ils sont attribués et crées par les lois. (vst à idée modernes des droits naturels) - Athènes invente la démocratie dans un monde culturel et politique où l'idée d'égalité était peu répandue. 1. Rappels historiques - âge du gouvernement des grandes familles, - puis 2nd moitié du 7ème avant JC : l'âge des législateurs : ex : - DRACON (630-620) et son Code de loi qui met fin au régime antérieur et est publié pour tous donc chacun connaît la loi draconiennes. - SOLON:

racine très loin. Pour lui cela fait 28 siècles que l’Europe existe comme création de l’esprit. Le débat politique est alors faut il une fédération d’Etat ou pas ? Unioniste/fédéraliste. C’est la question d’abandon de souveraineté, les Etats peuvent ils abandonner une part de leur souveraineté ? La thèse de Rougemont est révolutionnaire parce qu’elle nous indique que cette Europe a existé avant les nations, alors pourquoi les nations européennes seraient un frein à la création de l’Europe ? Avec Rougemont

absolue = monarchie pure fut dégagée en France à partie des idées d'un juriste du 16e siècle, Jean Bodin. En 1576, Jean Bodin avait publié une œuvre majeure : 6 livres de la République, il proposa une définition générale de la souveraineté, sachant que pour Bodin la souveraineté se définit comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est perpétuelle en ce sens qu'elle ne disparaît pas à la mort du chef de l'état, elle se transmet de manière continu à son successeur. Elle est absolue en ce sens que

Gracieux : recours administratif adressé à l’auteur de l’acte dont la validité est contestée. Elargissement : mise en liberté d’un individu détenu dans un établissement pénitentiaire. Passage du langage courant au langage juridique : sujet, acte, fait, moyen, motif, cause : sens très différent. * Autonomie dans le W. * Clarté, précision, concision : terminologie juridique, aller au but. L’évolution du droit : * L’histoire du droit permet de comprendre le droit positif, en effet la physionomie

de la constitution nouvelle, qui a la particularité de renvoyer à la déclaration de 1789 et au préambule de la constitution de 1946 ; puis dans le titre 1er de la Constitution nouvelle : « de la souveraineté », république laïque, sociale, indivisible, fondée sur le principe selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Il fallait convaincre que la constitution restait fidèle aux aspects essentiels des héritages républicains. Mais la constitution marque tout de même une rupture

Histoire de l'expertise ; Ethique de l'expertise Le point de départ du droit pénal c’est la vengeance. Ensuite, la société a pris conscience que le cycle perpétuel de la vengeance n’avait rien de bon ; et donc il fallait trouver un moyen de limiter cette vengeance, pour assurer l’ordre et la paix dans la société. La canalisation de la vengeance a été dans un 1er temps de trouver une compensation pécuniaire à la vengeance, au dommage. Puis publicisation des délits. La notion de droit pénal

homme plus âgé, le maître, actif, et son élève, passif, plus jeune. C'était donc considéré comme une façon de transmettre le savoir. Il y a peu d’éléments directs parlant de la sodomie chez les Celtes et en particulier chez les Gaulois. Cependant, il y a quelques citations d’auteurs classiques déclarant que l'activité homosexuelle était acceptée et quelques productions culturelles en la matière. Par exemple Athenaeus, le rhétoricien grec et le grammairien, répétant des affirmations faites par

(éducation…) - droit international de façon uni et multilatéral : entre pays et avec l’UE - droit électoral - droit pénal II. Origine et développement du Droit Constitutionnel A. Apports de la civilisation de l’Occident 1. Individualisme *Antiquité : affirmation de l’Homme en tant qu’être responsable, libre et raisonnable *Christianisme : idée d’égale dignité de l’Homme *Féodalité : tradition humaniste d’une sté équilibrée par une idée d’égalité *Les Lumières : -Locke (1632-1704) - Montesquieu (1689-1755)

coexistence. Il repose sur une coordination des sujets de la société internationale. Dans une logique d’échange, ceux-ci vont volontairement (primat de la volonté souveraine), dans un secteur déterminé (par exemple, le commerce), accepter de limiter leur souveraineté, en échange d’une renonciation identique de leurs partenaires (logique privatiste d’élaboration d’un contrat : « je ne donne que si tu donnes »). On mesure, dans ces conditions, la radicale différence entre l’ordre juridique interne et l’ordre

comme le nationalisme ? I. Le romantisme comme réactions divergentes à fin de l’Empire napoléonien A. L’idée d’un nouveau Saint Empire romain germanique et le conservatisme allemand B. La nostalgie pour l’âge révolutionnaire et pour le Moyen Age II. Le romantisme – initiateur et développeur des nouvelles idées A. Un nouvel Etat selon les romantiques allemands B. La construction de l’idée de nation et du sentiment national III. Le romantisme intégré à la scène politique – limites