L Affirmation De La Souveraineté Au Moyen Age

libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les premières réflexions sur le pouvoir : Quels moyens d’empêcher un régime tyrannique ? Nécessité de limiter le pouvoir. Constitutionnalisme ancien Référence aux philosophes grecs tels que Platon et Aristote avec le développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement

consécration législative du précepte A propos du principe de non rétroactivité on utilise un vocabulaire presque religieux voire sacré, on veut le voir consacrer au début du code civil en expiation aux lois sous la révolution. C'est pour le législateur un moyen de rédemption. A- Une voie de rédemption pour le législateur Les tribunaux d'appel approuvent totalement le projet de l'article 2. Cependant un certain nombre de tribunaux considèrent que le législateur ne doit pas se contenter de généralité

libérale : une lecture qui va à l’encontre de la vision unitaire de la révolution. Propose révolution en plusieurs phases car les libéraux insistent sur la césure entre 1789 et 93. Les libéraux admirent 89 mais rejettent 93. Ils se méfient de la souveraineté populaire, ils estiment que le peuple à un rôle essentiel dans la terreur. Pour les libéraux il faut comprendre la R pour éviter que l’histoire se répète. Benjamin constant 1767- 1730 d’abord républicain puis libéral. Soutient napoléon Bonaparte

Constitution actuelle (art. 89 de la Constitution de 1958) → organise la procédure pour réviser la Constitution. Limite matérielle au pouvoir de révision : la forme républicaine du gouvernement ne saurait faire l’objet d’une révision → pas complète souveraineté du pouvoir de révision constitutionnelle : pas de remise en cause de la forme républicaine du gouvernement. → Pour les formalistes : rien n’empêche le constituant de supprimer cet article → Pour les substantialistes : il n’existe pas de limite

de l'époque utilisaient des expressions imagées, afin de sensibiliser la plus grande partie de la population comme par exemple: Coquille: "Le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale" Loyseau: "La souveraineté n'est point si quelque chose y fait défaut" Cardin le Bret: "La souveraineté est par nature non plus divisible que le point de géométrie" L'absolutisme peut se résumer comme suit: c'est le roi qui décide en dernier ressort. Même si cette théorie s'exprime fortement au XVIIème siècle

L’empire obtient cette dénomination Création Empire Romain. | 395 | Empereur Théodose : Partage de l’empire romain. | 476 | * Création d’un empire d’Occident (capitale de Rome)* Début Moyen-âge.* Empire d’Orient : capitale Constantinople (conquise plus tard par les turcs devient alors Istanbul) | 1453 | * Fin Moyen Age, christianisation de l’empire romain (avant polythéiste) Religion persécuté par les romains, les empereurs s’en méfient.* 4ème siècle, Constantin se convertit au christianisme (religion

de terre qui avait besoin de s’installer. Ils fuyaient car ils étés terrorisés par des barbares (venus d’Asie Centrale), beaucoup plus violents et plus féroces : le Huns qui arrivèrent en Europe avec Attila comme chef. Les chroniqueurs du moyens âge appelleront Attila « le fléau de Dieu » car il n’hésita même pas à tuer son propre frère .Ce sera un chef effrayant. St Jérôme de Stridon fera la prière : « Puisse le seigneur garder ces fauves loin a l’égard de l’empire Romain », aucune religion

LE MOYEN AGE. LES FONDEMENTS RELIGIEUX DU DROIT DIVIN. Une nécessaire référence au divin. Référence qui constitue une continuité. Cependant du point de vue de la pensée du droit, c’est ici que se produit la rupture entre médiévaux et moderne : quelle place assignée aux fondement religieux? Les modernes = entendent fonder le droit sur la raison et la volonté humaine. Les médiévaux = le divin est indispensable pour la légitimité et l’efficacité du pouvoir et du droit. Les religions du Livre. Essentiel

la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection d'Hugues Capet. Elle s'achève en 1453 (fin de la guerre de Cent Ans) et signe la fin du Moyen-Âge. Troisième période : Elle s'étale de 1453 à 1789. Ce sont les temps modernes (Ancien Régime) C'est dans cette période de huit siècles qu'on évoquera le droit et les institutions. Nous nous pencherons sur les règles destinées à organiser

athénienne s'est mise en place à partir de l'extrême foin du 6ème av JC. C'est un régime qui a des fondateurs dont Dracon et Solon. On connait mieux ce régime après Clisthenés, il a institutionnalisé la démocratie athénienne. Ce système repose sur la souveraineté d'une assemblée qui réunit l'ensemble des citoyens. C'est le seul exemple de démocratie directe qui ait existé dans l'histoire. Il était possible de réunir l'ensemble des citoyens (il fallait être nait d'au moins un père athénien & être inscrit