L Agrément Unique Européen

------------------------------------------------- PLAN I. RESTRUCTURATION ET ORDRE INTERNE A) Une restructuration conditionnée 1. Les influences des caractéristiques sociales sur la restructuration a) Restructuration et forme fiscale b) Restructuration et associé unique c) Restructuration et procédures collectives d) Restructuration internationale 2. L’influence des choix fiscaux des parties sur la restructuration * Sens de la fusion * Date de la fusion * Choix du régime fiscal

interdiction entraine au contraire une discrimination non fondée. Il est donc interessant de s’interroger sur les raisons qui font de la question du mariage homosexuel un important débat juridique et social auquel il est difficile d’accorder une solution unique & définitive. En effet, le mariage homosexuel est d’abord une question juridique contemporaine (I), mais donne aussi lieu à un important débat social , dans lequel les avis sont tranchés (II). I- Une question juridique contemporaine Cette

sportswear, décontracté, vintage mais avec une touche chic non négligeable dans une ambiance surf et plage. B- Concurrence En France, le secteur du prêt-à-porter moyenne gamme est un secteur très concurrentiel avec notamment les géants européens H&M, Inditex (Zara), sans oublier les français comme Camaïeu ou Etam. Hollister aura fort à faire pour s’imposer sur un marché quasiment saturé. C- Diagnostic Externe |Opportunité

l’accélération et la conjonction de plusieurs tendances. Longtemps harmonieuses et régulières, les évolutions se font en effet aujourd’hui plus rapides et sur une plus grande échelle. Quatre phénomènes impactent le secteur : la dérèglementation européenne la maturité et la puissance des réseaux et des technologies la recherche continue d’efficacité, de taille et de valeur ajoutée l’évolution des comportements des usagers. Avec la crise et le développement de la concurrence à un niveau inégalé

droit douanier communautaire Le DD, tel que connu est un droit essentiellement d’origine européen, ce qui veut dire que ce droit puise sa source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les EM de la Communauté Européenne. Ça veut donc dire que le DD est un droit qui a vocation à règlementer la circulation de

I) HISTORIQUE ET DEFINITION 1) historique Les premiers pays à se lancer dans l’aventure ont été l’Espagne et la France. Au début des années 70, les ACM (Assurances du Crédit Mutuel) Vie et IARD obtiennent leur agrément, marquant ainsi l’histoire de l’assurance. L’idée leur est venue de se passer d’intermédiaire pour l’assurance des crédits emprunteurs, et de devenir eux-mêmes assureur de leurs propres clients de banque. Ils sont ainsi devenus les précurseurs

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet

de ventes de DVD en France ( VHS idem ). Le marché du VOD lui est en constante amélioration. Les consommateurs privilégieraient la qualité et les nouvelles technologies pour acheter des films. Les données issues du site officiel senat.fr agrémentés des prix constatés en 2000 et aujourd’hui, en 2010 : • 1960 : 1,86 • 1970 : 4,78 • 1980 : 16,13 • 1990 : 31,40 • 2000 : 61,00 (9,30€) • 2010 : 66,25 (10,10€) Le prix de la place de cinéma est donc en forte hausse et reste très élevé (auquel

sont modifiées en 50 ans. 1967 2008 Europe 36% 29% Amérique du Nord 19% 11% Japon + Chine 8% 10% total 2/3 70% (3/4) Affaiblissement de l’Europe et de l’Amérique du Nord au profit du Japon et de la Chine (zone asiatique) L’union européenne est la zone éco du monde la plus intégrée, celle où il y a le plus d’échange. II / Les explications : A / Les causes politiques : *Le libre-échange : Les principaux pays industrialisés ont menés cette politique. Politique où l’on favorise

est d'assurer une parfaite transparence sur l'identité des propriétaires des titres. A. Obligation de mise au nominatif et agrément de toutes les cessions d'actions. Dans l'objectif de connaître et de contrôler l'identité des propriétaires du capital d'une société par actions, éditeur de presse, les actions doivent être nominatives. Il doit également être prévu un agrément obligatoire du conseil d'administration ou du conseil de surveillance pour toute cession d'actions, y compris pour celles effectuées