L Aléa Dans Le Contrat D Assurance

Communication Université De Carthage Institut Des Hautes Etudes Commerciale De Carthage Mémoire élaboré en vue de l’obtention d’un mastère de recherche en «Economie desServices, de l'Industrie et de l'Innovation». THÈME : La performance du secteur des assurances Tunisiennes et ses déterminants Réalisé par : BOUAZZI Hiba Encadré par : MRS DELHOUMI Ezzedine 2013-2014 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l'Information et de

DROIT DES ASSURANCES 1 SOMMAIRE GENERALITES PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE II : LA DETERMINATION DU RISQUE COUVERT PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS

des prolétaires mais sont des petits patrons qui travaillent dans le cadre du Domestic System. Dans toute première moitié du 19ème, tous les ouvriers connaissent une baisse des salaires + phénomène des crises (cycliques), insécurité car le moins alea économique plongent des ouvriers dans la précarité, dans l’indigence. C) Les premières manifestations d’une conscience de classe : -Très longtemps ces prolétaires, ouvriers font parti de la classe « objet » Classe sur laquelle on théorise

négociations sont pus difficiles avec les fournisseurs(petites quantités), et la notoriété est limité à la zone primaire. 2) La clientèle : On peut distinguer deux catégories de clients : les clients occasionnels et les clients habituels (contrats pour une durée déterminée). Les clients habituels représentent une activité importante de par la régularité de leurs demandes de transport et le chiffre d’affaires qu’ils dégagent, il est donc primordial pour l’entreprise d’offrir à ces clients

publique : entre fonctionnaires et Etat 2. Le droit privé S’intéresse aux relations entre les personnes privées, la défense des intérêts privés * Le droit civil : il règle les questions relatives aux personnes, aux biens, à la famille et au contrat. * Le droit social : il règle les relations entre employeurs et salariés, à la protection sociale des travailleurs. * Le droit des affaires : il concerne toutes les règles applicables à la profession commerciale. * Le droit commercial 

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION GENERALE Le droit des contrats est une discipline essentielle du droit civil. Mais son intérêt s’étend à d’autres matières (droit de la consommation, droit du travail, droit de la famille, etc.). Le contrat est l’acte social par excellence, son emprise sur le monde moderne est tentaculaire. Tout contrat engendre des obligations. Il faut donc aborder préalablement cette notion. I - L’obligation Dans le langage courant, l’obligation est envisagée comme

préjudice, on va déterminer le régime applicable. Section 1 : La responsabilité contractuelle Destinée à indemniser les victimes contractantes, les victimes d’une mauvaise exécution du contrat qu’elle on conclu. Dans un contrat il y a des clauses qui limitent la responsabilité, par ex un artisan va préciser dans son contrat « je n’indemnise pas les dommages dans telles ou telles circonstances… /de moins de 50€… ». il y a aussi des clauses exonératoires de la responsabilité : « je n’indemnise pas tels

motivation que l’espion va utiliser pour le renseignement humain. Les espions commencent par des recherches sur internet, sert à savoir l’environnement de la personne. Il faut une preuve écrite, et non un flux, la parole, pour prouver l’espionnage. Contrat de travail : spécifié qu’on n’a pas le droit de donner des fichiers à n’importe qui condition de loyauté. Quelles informations, quels enjeux cherchons nous à obtenir ? * Enjeux : pourquoi voler, prendre des risques ? Pour pouvoir anticiper

Plan de relève des utilisateurs (PRU) Les mesures de récupération visent à récupérer une partie du préjudice subi en faisant endosser des pertes par des tiers (assurances, dommages et intérêts consécutifs à des actions en justice). En somme, elles limitent les pertes financières. Exemples Assurances de biens matériels Gestion des assurances Recours légaux Synoptique des mesures de sécurité selon Méhari 14 7. Pondération des questions et des scénarios de risques Méhari L'efficacité, ou le résultat

souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires. * la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l’occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie) ; * la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les remboursements en capital seront assurés exclusivement par les flux financiers du portefeuille de crédit ; * avec le résultat de l’émission obligataire, la