L Aléa Dans Le Contrat D Assurance

ou à les provoquer. L’entreprise va du mieux possible combiner plusieurs activités autour de son cœur de métier. Elle va donc proposer en appuie du produit des services personnalisés qui concerne le financement, la maintenance, les garanties, les assurances, la livraison, … La notion de marché d’entreprise s’est complexifiée avec une segmentation qui ne se limite plus à des critères géographique ou à une catégorie de clients potentiels (mondialisation). - Pour toutes ces conditions, l’entreprise

financières. On peut faire la comparaison avec le marché des biens et des services qui est un marché au comptant, la transaction achat/vente se dénoue instantanément. Autrement dit cela signifie que le vendeur et l’acheteur ont conclu un accord qui est un contrat pour la livraison d’une certaine quantité de biens à un prix donné. Dans ce cas le prix résume tout de l’information dont les agents ont besoin pour prendre leur décision. En revanche dans le cas des opérations financières les transactions (prêts

notions différentes : aléa, incertitude, hasard, spéculation… Cette incertitude est souvent liée à la spéculation, qui consiste à tenter de prévoir le résultat futur d’un événement. Cependant les contrats aléatoires sont contraires à la morale islamique car cette situation génère une ignorance quant aux gains et aux pertes des deux cocontractants, susceptible de causer un préjudice à l’un ou à l’autre car on ne peut savoir, à l’origine, si le contrat est équilibré. Or un contrat ne doit léser aucune

différentes formations 10 10 12 13 15 2. Métiers et profils • • Les formations statistique, financières, économiques abondent • Les formations d'actuaires ont quelques spécificités • Une image d'expert qui gomme la dimension de généraliste assurance Les formations actuarielles sont nombreuses 17 17 17 20 22 23 2.1. Les métiers de l'actuariat • • L'actuariat comprend plusieurs métiers autour de deux pôles • Une spécialisation par branche d'activité • La formation prédispose à certains

! Ces cycles courts ou longs ont un caractère mondial. --> économie mondialisée au 19è. + périodicité remarquable ( 6 Fulgar dans un Kondratieff) 4 - Les types de crises 4.1 Crises d'ancien régime - Crises à antécédence agricole dûes à un aléa climatique (montre une économie de très faible productivité) ex : crise de 1845 en Irlande ---> très mauvaise récolte céréalière + pommes de terre ( différence : famine au même moment en Russie dûe à la récolte de blé que les paysans ont dû donner

réelle et la commercialisation des biens. Le capital spéculatif est autre chose que le capital à risque. Le risque dans la finance islamique est le risque de confiance qui est réalisable par l’aléa dolosif suscité par l’imperfection des termes du contrat, le gharar est un risque de nature stochastique qui pallie la traçabilité financière par les jeux d’argent. Le gharar est prohibé, car il amène à la spéculation, sa prohibition est une mesure préventive et prudentielle, comme dans le cas du riba,

Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition Les contrats sont une forme

fautif à réparation / Elle peut être constituée par un acte juridique, c’est le contrat. C’est la responsabilité contractuelle (à laquelle on va se consacrer) LIVRE Ier = LA NOTION DU CONTRAT La notion de contrat est définit par l’article 1101 code civil, comme une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes, à faire ou ne pas faire quelque chose. Le contrat procède d’un accord de volonté qui a pour finalité de produire des effets de

effets de droits : ex type : le contrat les faits juri : événements auquel une règle de droit attache des effets juri qui n’ont pas était voulu par les intéressé. événement volontaire ou involontaire ex : je roule trop vite et renverse un piéton -> fait juridique, naissance d’une obligation de réparer le préjudice subit sous distinction : déli civil : c’est quand le fait est illicite et intentionnel quasi déli : fait illicite non intentionnel quasi contrat : fait de l’homme auquel la loi

source conventionnelle : le contrat Des sources non conventionnelles : * le quasi-contrat : s’apparente au contrat mais s’impose au débiteur en dehors de sa volonté (résidence secondaire endommagés, travaux imposés). * Le délit : fait illicite et intentionnel (concurrence déloyale). * Le quasi-délit : fait illicite mais non intentionnel (imprudence). La loi qui fait naître des obligations en dehors de toute volonté. Chapitre I : Le contrat Contrat : ‘‘convention par laquelle