L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

intégralité contesté. Il peut : - être morcelé (République du Kiribati) - être +/- grand : Russie/Monaco Il existe 2 dimensions : verticale: espace atmosphérique (l'État doit accepter qu'un avion vol au-dessus de son territoire) Importance du sous-sol, des minerais ainsi que du pétrole. horizontale: terrestre (mer territorial, zone économique exclusive...) Une fois formé, L'état va exercer sa compétence territoriale. Compétence territoriale: pouvoir qu'il peut déployer

À l’origine, le vote est réservé aux plus riches. C’est le cens économique. Cette barrière est progressivement réduite. Sous la restauration il faut 300F or pour voter. Sous Louis Philippe, 200F or. Permet de doubler le nombre des électeurs. Dépasse les 200 000 électeurs en France. En Angleterre avant 1830, 11% de la population en âge de voter a le droit de vote. Apparition d’une série de lois qui vont élargir la base électorale. Trois séries de loi : Loi de 1832, Lois de 1867, et les Lois de 1884

sont de simples exécutants. Quelques 1oaine d’années plus tard le droit s’inscrit comme étant une vraie discipline. Nos institutions ont varié au cours du tps (cause : évolution politique, idées et pratiques religieuses). Dans notre pays on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le

elle-même induite par la monopolisation, qui est déterminante pour instaurer un régime démocratique. Dans Sport et Civilisation, Elias pense qu’on peut adopter un régime démocratique quel que soit le niveau de tension interne à cette société, que ce soit entre telle ou telle classe sociale, tel ou tel parti politique. Tant que ces tensions ne débouchent pas sur des affrontements physiques, et qu’on peut les canaliser, le régime démocratique est possible. Dans une certaine mesure, on peut dire que la démocratie

et 13ème siècles, l’Etat français a une organisation embryonnaire. Une justice morcelée. La justice de l’ancien régime se caractérise par la diversité et la multiplicité des tribunaux. Il est donc difficile de savoir à l’époque auxquels s’adresser. Ce morcellement qui fait que le justifiable s’y perd est quadruplé : morcellement social de la justice : sous ancien régime = privilège de classe donc différentes règles pour le peuple, le clergé et les nobles donc il y a différents tribunaux

primordial dans les différentes époques. « Dans les relations entre Etats il n’est ni loi ni droit si ce n’est le droit le plus fort ». * Violence latente des relations internationales : Elle ne s’exprime pas directement mais qu’elle se présente sous forme de menace. * Violence explicite des relations internationales : Forme ultime de la violence qui se traduit par la force. Pendant longtemps le recours à la violence (guerre) était justifiable et inéluctable : Il n’existait pas de rapporte

l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien régime, du moyen âge à la révolution, le pouvoir polit appartenait au roi qui était confondu avec l'Etat. Sous la monarchie absolue (Louis XIV), la loi procédait de la seule volonté du roi. I – Les éléments constitutifs de l’état. Il faut 3 éléments cumulatifs pour qu’il y ai état. A – Un

L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments différents selon les sociétés

occidentale à partir du Moyen-âge. A l’époque on a une société organisée avec plusieurs pouvoirs. Ex : A Amiens on a d’abord des grands seigneurs, l’évêque (avec sa justice, sa cathédrale, ses impôts, on peut être ex communié etc.), la commune (charte communale contre le seigneur avec le soutien notamment de l’évêque) et enfin le roi (qui a son armée, ses officiers de justice et qui essaye de mettre en place son système fiscal, ses propres rentrée d’argent à lui). On a donc 3 pouvoirs en compétition

s’autonomisent. Individu à la de la province exerce tous les attributs de la puissance publique, se fait appeler duc : bat la monnaie, perçoit les impôts, fait la guerre. Pouvoirs héréditaires. Individus parfois plus forts que le roi. 2. Apparition de comtés autonomes. Comtes se comportent comme des chefs politiques dans leur Pagus. Concerne les territoires soumis au roi mais aussi à la périphérie de certaines principautés. 3. Les Carolingiens détrônés Délitement de l’autorité :