L Art Contre Le Pouvoir

semi-présidentiel à la française avec la constitution de la quatrième République (1992). Dans la perspective de cette étude, il importe de commencer par préciser que, l’expression régime politique s’entend juridiquement de l’organisation constitutionnelle du pouvoir politique, et cela du point de vu du mode de désignation de ses organes, de leur compétence et, surtout, de leurs rapports[2]. Cette notion renvoie à la structure, aux compétences et aux rapports constitutionnels entre généralement trois organes fondamentaux

internationales § 1 – Les juridictions internationales répressives A) Les prémices B) La Cour pénale internationale § 2 – La CJCE § 3 – La Cour EDH A) La procédure 1 - La phase nationale (art 35 convention) 2 – La phase supra-nationale a) Une phase initiale b) La phase finale B) La portée des arrêts rendus Chapitre 3 – Les limites à ces protections Section 1 – Les périodes de

graphiques, photographie) ; illustration, bande dessinée. Cinéma, audiovisuel, vidéo, montages photographiques, dessins animés, et autres images. Arts numériques. Les thématiques ARTS, ETATS, POUVOIRS L'œuvre d'art et la mémoire, le pouvoir, l’engagement. L'art vecteur de la propagande du pouvoir, ou contre le pouvoir. ARTS, CREATIONS, CULTURES Les œuvres d’art à travers les cultures, les sociétés, les civilisations dont elles construisent l’identité et la diversité. ARTS, TECHNIQUES, EXPRESSIONS L'influence

les employés ainsi que pour les auxiliaires 2. Les supporters sont responsables en cas d’actes illicites et dommages causés à autrui II) Mesures préventives : Sécurité des spectateurs 1. Tout crime ou délit contre la paix publique doit être anticipé selon les lois locales. Se préparer contre les menaces alarmant la population : * Nous devons protéger la foule * Tout acte public impliquant la violence ou le crime doit être géré au mieux * Faire attention aux mouvements de foule *

I. Différence POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE JUDICIAIRE II. Police Administrative - Police Administrative Générale - Police Administrative Spéciale III. Les modalités d’exercice des pouvoirs de Police Administrative INTRODUCTION  Etymologie « Police » du latin policia, du grec, politeia « organisation de la cité, de l’Etat » Sens étroit : police correspond au maintien de l’ordre (« faire la police ») Sens large (retenu

s’occupe « des crimes commis contre l’Eglise et c’est lui qui décide des amendes et délits concernant les monnaies » (0.5). Ilgarde un certain pouvoir sur la ville mais il n’a pas le contrôle sur les métiers et la gestion courante de la justice de la ville (1). Les pouvoirs donnés aux échevins sont de s’occuper de la justice(art 49), ils ont le pouvoir de mettre en place des « assises » (art 65). Ce sont eux qui mettent en place le règlement de la ville et peuvent l’annuler. (Art 67) (1).La charte communale

pas en cessation des paiements. Le mandat ad hoc est né de la pratique. Il était mentionné à l’article L 611-3 du code de commerce qui n’en définissait ni le contenu ni le régime juridique. Le règlement amiable était beaucoup plus encadré par la loi (art. L 611-3 à L 611-6 du code de commerce). 1. - Ouverture > Le règlement amiable était ouvert à toute personne - pouvant être mise en redressement judiciaire : commerçant, artisan, agriculteur, personne morale de droit privé ; - qui éprouvait une difficulté

contrôle de la PJ Comme tout corps constitué ayant des pouvoirs, il est possible de relever des atteintes à la liberté se traduisant par un contrôle qui consistera en des sanctions pénales civiles ou disciplinaires. A- Les sanctions disciplinaires - Sanctions similaires à celles prévues par les statuts des fonctions publiques en cas de manquements à leurs obligations professionnelles. - Contrôle spécifique à la PJ : pouvoir de surveillance par le parquet. - Contrôle

tout ordre juridique reflète un état de puissance : il existe une relation entre droit et 1 pouvoir inhérente au DI dans le sens où ce n’est pas la minorité qui fait la loi en démocratie. D’une part, un droit qui ne reflète pas le pouvoir serait ineffectif. D’autre part, le droit ne se résume pas à la volonté de la puissance car ce serait illégitime. Bref, l’élément apologétique du DI (droit = pouvoir) est balancé par un élément utopiste (droit = légitimité). Le DIPU par rapport au DI : Le DI est

et relations entre les pouvoirs prévus par le texte. Titre III. – Des pouvoirs publics Article Premier – La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation… Art. 2 – La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. – La Constitution française est représentative. Art. 3 – Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale, composée de représentants temporaires librement élus… Art. 4 – Le Gouvernement est