L Article 136 De La Chancellerie

9 La source étymologique précise du mot se rattache d’abord au mot grec peiratès lié au substantif peira qui veut dire « essai » ou « tentative » puis au terme latin pirata. Le pirate serait donc celui qui « teste », qui « met à l’épreuve ». 10 Article 101 de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982, dite Convention de Montego Bay, http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm. 13 poursuit des objectifs politiques et non criminels de la piraterie. Surtout

comté du Gloucestershire, au sud-ouest de l’Angleterre. Librairies en ligne francophones Fondée en 1996 par Patrice Magnard, la librairie en ligne Alapage vend tous les livres, disques et vidéos disponibles sur le marché français, soit 400 000 articles, avec paiement sécurisé. Sur le site bilingue français-anglais, la recherche est possible par auteur, titre et éditeur. Le même service est disponible sur minitel (3615 Alapage). Alapage travaille en partenariat avec la librairie en ligne Novalis

veiller,.sur.l’ensemble.du.territoire.de.la. République,.à.la.défense.des.institutions.et.des.intérêts.nationaux,.au.respect. des.lois,.au.maintien.de.la.paix.et.de.l’ordre.publics,.à.la.protection.des. personnes.et.des.biens ..(Source.:.LOPS.de.1995,.article.1er) DÉFENSE Le.domaine.fonctionnel.Défense.regroupe.les.emplois.spécifiques.aux.forces. armées.directement.liés.à.la.préparation,.à.l’engagement.et.au.soutien.des. moyens.militaires.en.opérations . 21 RENSEIgNEMENT Le.domaine.fonctionnel

certain que le texte n’est pas parfait. Il est un compromis pour équilibrer les intérêts concernés : entre tradition et modernité, entre les intérêts des chargeurs et des armateurs, entre les différents systèmes de droit8. Quant à la forme, certains articles sont très longs et lourds9. En ce qui concerne le fond, l’approche « maritime plus »10, la limitation de responsabilité du transporteur11 et la liberté contractuelle dans le contrat de volume12 seront les principaux obstacles de l’entrée en vigueur

Volume 12, Editions de l’Université de Bruxelles, 1983. ___________________________ Cette œuvre littéraire est soumise à la législation belge en matière de droit d’auteur. Tout titulaire de droits qui s’opposerait à la mise en ligne de son article est invité à prendre immédiatement contact avec la Digithèque afin de régulariser la situation (email : bibdir@ulb.ac.be) Les illustrations de cet ouvrage n’ont pu être reproduites afin de se conformer à la législation belge en vigueur. L’œuvre

Circulation intensive d’une info non contrôlée par les médias officiels : « Radio trottoir », façon de s’informer hors des médias officiels qui tournent toujours autour du président. • Disqualification du pouvoir par un humour corrosif : Toulabor, article concernant cette façon de contester le pouvoir au Togo, il parle de « braconnage politique ». Il a étudié les manières de résister, contester le pouvoir dans les manif à Lomé. Président Eyadema ( Langues, jeux de langues… du grand homme homme au

Rétablissement de l’équilibre budgétaire......................................................................... 135  III.4.1.1 Maîtrise des dépenses .............................................................................................. 136  III.4.1.2. Optimisation des recettes ......................................................................................... 138  III.4.1.2.1. Mobilisation des recettes fiscales et douanières ...................................................

supérieurs en administration, en urbanisme, en                                                              1 Décret fixant les modalités d’application de l’article 65 du décret Royal du 21/4/67. Article 65 du décret Royal du 21/4/67 portant règlement général de comptabilité publique. 3 Article 16 ter de la loi organique n°7-98 relative à la Loi de Finances telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n°14-00 du 19 avril 2000. 2 RAPPORT SUR LES SERVICES DE L’ETAT GERES

Combinaison Paul + Justinien = « lien de droit entre personnes déterminées en vertu duquel l’une est juridiquement contrainte d’avoir un comportement qui procure à l’autre un avantage de caractère patrimonial ». Conception actuelle de l’obligation = article 2292 du Cciv. §2. L’origine de la notion d’obligation A. La théorie dualiste de l’obligation : Schuld et Haftung Juristes allemands XIXème siècle ont examiné l’obligation romaine et y ont décelé deux éléments essentiels : -la Schuld qui est

dépenses qu'exigent les travaux et établissements publics Article 1. Des travaux et établissements propres à faciliter le Commerce de la société § 1. De ceux qui sont nécessaires pour faciliter le Commerce en général § 2. Des travaux et établissements publics qui sont nécessaires pour faciliter quelque branche particulière du commerce Article 2. Des dépenses qu'exigent les institutions pour l'Éducation de la jeunesse Article 3. Des dépenses qu'exigent les institutions pour l'instruction