L Article I 6 Tece

l’UE) (I) Ensuite, nous analyserons les améliorations qui ont été apportées par le traité de Lisbonne dans le processus de hiérarchisation des normes du droit de l’UE, tout en relativisant ces avancées car ce système normatif pourrait être perfectionné (II) I- Un système normatif structuré suivant le principe de la hiérarchie des normes décrire la pyramide des normes 1 Traités 2 Charte droits fondamentaux 3 PGD 4 accords internationaux 5 droit dérivé 6 jurisprudence

historiques…). Ce qui existe géographiquement c’est l’EURASIE. Les changements territoriaux vont créer des projets, guidés par les intérêts. Les Europe changent. En fonction des objectifs, on va construire plusieurs organisations européennes. I) Les Europe d'après-guerre L’Unité Européenne est un sentiment ancien, on pense notamment à Henri IV, à Sully. On peut penser à cette gestion européenne des congrès. V.Hugo parlait des « Etats-Unis d’Europe ». Le comte Coudenhove-Kalergi a instauré

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

fondateurs d’une communauté quand ils se sont regroupés dans les années 50. L’union européenne telle que vous l’a connaissez aujourd’hui, se compose de 27 états membres : * La France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, L’Italie, L’Allemagne (6 états fondateurs). * En 1973, la GB et l’Irlande, le Danemark. * En 1980, la Grèce * 1986, l’Espagne Portugal * L’Autriche, La Finlande suède en 1995 * Pologne, Hongrie, Slovaquie, l’Estonie, La Lituanie, Chypre, Malte, Slovénie

de l’Europe. A la mort d’Henri IV, Sully prétend qu’Henri IV avait un grand dessein (projet): réorganiser l’Europe en 15 Etats de force égale: 11 monarchies et 4 Républiques placées sous la garde d’un conseil de l’Europe. Ce conseil serait composé de 6 conseils provinciaux coiffés par un conseil général. La structure proposée est assez élaborée. L’originalité de ce projet est de reconnaitre de consacrer le principe des Etats. Le plan de William PENN. Il est le fondateur de la Pennsylvanie. En 1693

Institutions Européennes. Partie I: 50 ans de construction communautaire Séance 1: le 08.02.2011 Chapitre I: Les 15 grandes étapes de la construction de l'Union. 1945-1949: Reconstruction et prise de conscience L'après guerre est marquée par un nombre de victimes relativement important. Le 5 septembre 1929, la Société Des Nations est fondée, alors que déjà naissent des idées d'union européenne par l'intermédiaire A. De Brillan qui imagine une association d'états européens dans le

organisations qui elles vont sur l’unification Européenne Conseil de l’Europe, Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Au départ il y eu 3 communautés Européenne fondé sur 6 pays (Benelux, France, Italie, Allemagne RFA) : La CECA Créée par le Traité de Rome en 1951 entre en vigueur le 25 juillet 1952 pour une durée de 50 ans c’est pour quoi elle disparait le 23 juillet 2002. La CEE créée par le Traité de Rome du 25 mars

droits de l’Homme Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La liberté est la règle, la restriction à la liberté doit demeurer l’exception. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. Cette déclaration met au centre des préoccupations de thèmes : l’égalité et la liberté. La liberté est un thème qui envahit la déclaration. La liberté d’aller et de venir, la liberté individuelle est posé aux articles 1er, 4, 7 et 9 de la

française émane du Droit de l'UE. »  SI on s'intéresse aux lois, on s'aperçoit en 2009 que 41 lois ont été adopté, 6 d'entre elles sont organiques (complètent la Constitution). Sur les 35 autres lois, seulement 11 contiennent des dipositions ayant un rapport avec le droit de l'UE. 31,7% des lois sont influencées par l'UE ! Mais ce ne sont pas les lois dans leur ensemble, seuls quelques articles des lois les concernent. 2010 → 63 lois, pour 13 en rapport avec le droit de l'UE 23,6% des lois en 2010 ! (certains

des droits de douanes entre les E mb. 1 seul D de douane à l’entrée de l’union). B. L’élargissement vers l’Est : Quelles limites ? Article 49 sur l’UE : critères d’adhésion : * critère politique : L’Europe est un Etat européen. Il doit respecter des valeurs démocratiques (traité de Maastricht, puis complété par le traité d’Amsterdam 1999). Article 2 traité sur l’UE : respect dignité humaine, liberté, démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, le respect de droits de l’homme et des minorités