L Article I 6 Tece

plans et projets ont mis en exergue les mêmes problèmes : quelle place accorder aux États et aux modalités de vote, aux institutions supranationales ? Ces institutions étaient-elles en mesure de détenir un pouvoir de contrainte ? De décider ? Section I : Du XIXème siècle au second conflit mondial. §1 – Le XIXème siècle. On constate alors un éveil vigoureux des nationalismes, du repli sur soi des nations dans la continuité de la Révolution française. Cela n’incite pas les États européens à se

(depuis 1951) il y a eu, par volonté par fois, par nécessité ou par bon sens, une extension d’un certain nombre de compétences dans le sens de leur transfert à titre partiel ou exclusif à la communauté européenne. L’élargissement est le passage de 6 à 27 Etats membres. Le pluralisme juridique est en quelque sorte d’un point de vue juridique la conséquence de l’approfondissement combiné à l’élargissement. Plus il y a de domaines concernés par le droit communautaire, plus il y a d’Etats membres

catégorie d’institutions = principes invariables qu’en à leur existence ( Etat et constitution ) mais variable qu’en à leur concept ( Etat soc ou gendarme , séparation des pouvoirs = fondement démocratique pour améliorer fonctionnement des institutions ) I L’Etat Qu’est-ce que l’État ? Définition : État = institution artificielle créée par l'H , concept juridique , pouvoir unique , organisé et suprême Etat créé au 13ème – 14ème siècle avec 2 rôles : - porter un projet en société , assurer O & J

Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions : les réformes des traités 10 I/ 1957 : Les traités de Rome 10 A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11 B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12 C/ 1969 : Le verrou

le Droit et l’Economie ? L’étude de ce droit sera de prouver le contraire. Car le droit de la concurrence est un droit spécifique, en ce que intimement lié à l’économie, ses sources sont plurielles. SECTION PREMIERE : Droit et concurrence I. La notion de concurrence ■ dans un sens large (anthropologique), la concurrence, réalité humaine, a une connotation négative : compétition voire rivalité entre plusieurs personnes poursuivant un même but. ■ dans un sens étroit (économique)

et sa raison d'être. La Constitution permet à l'État de s'installer dans la durée parce qu'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'État. En fait, la notion de Constitution à deux fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I) Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du droit divin. Le roi tient son pouvoir de Dieu, il exerce

pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La C° permet à l'Etat de s'installer dans la durée parcequ'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'Etat. En fait, la notion de C° a 2 fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I):Fonction politique d'une C° Avant la R°, pouv politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du dt divin. Le roi tient son pouv de Dieu, il exerce un pouv absolu. Par voie de

communautés : CECA crée par le traité de Paris du 18 avril 1951 et entrée en vigueur le 25 juillet 1952 signée par les 6 pays fondateurs : RDA, Italie, France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Ce traité est signé pour 50 ans (23 juillet 2002) => disparition de la CECA. - La CEE créée par le traité de Rome le 25 mars 1957 : traité instituant la communauté économique européenne signé par les 6 pays fondateurs d’une durée illimitée et entre en vigueur le 1e janvier 1958. - La communauté européenne de l’énergie

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_069&ID_ARTICLE=RFDC_069_0003 Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques par Jean-Paul JACQUÉ | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2007/1 - n° 69 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6144-6 | pages 3 à 37 Pour citer cet article : — Jacqué

de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile mise en place de la IVe République : Acte I : le défaite de juin 1940 puis l’avènement du régime de Vichy. C’est le régime de Vichy qui met fin à la 3e République.  Comment s’est opéré le passage de pouvoir au Maréchal Pétain ? Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la 3e République