L Article I 6 Tece

historiques ont joué un rôle déterminant pour façonner les contours de l’identité européenne à la base d’un phénomène institutionnel proprement européen. Il faut distinguer la période pré-institutionnelle et l’institutionnalisation de l’Europe I. L’Europe avant son institutionnalisation L’Europe a été un continent de migration jusque vers 1500 av JC et l’identité européenne est le fruit d’une stratification progressive. Les historiens distinguent plusieurs époques charnières A. L’héritage

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence :

Première année de Licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Cours de Madame MOUANNES Année universitaire 2012-2013 ---------------------------------------------- Licence I, Semestre I Introduction. L’Homme est par nature fait pour vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières

lois. I. La Constitution On a une chose décevante, l’essentiel des travaux qui ont précédés la révision de la constitution sont finalement très peu nombreux. On n’a pas eu beaucoup de discussion concernant le fonctionnement et le rôle du conseil constitutionnel. Si on s’en tient à la Constitution, on a des dispositions courtes, pas toujours propres au conseil constitutionnel, de plus ils ne sont pas concentrés dans un seul titre de la constitution (ils sont éclatés). Ces articles constitutionnels

d'intégration économique ; c'est d'ailleurs sur ces motifs que se construira l'Union Européenne. Aujourd'hui encore, l'Union Européenne est largement dominée par cette perspective, même si, depuis, des objectifs politiques sont venus s'y greffer. I – La construction européenne autour des objectifs de paix et de protection des droits A – La constitution d'organisations internationales 1 – La constitution de l'union européenne occidentale (UEO) La Constitution de l'UEO est l'objet du traité

de la Commission européenne => Réduction du nombre de commissaire. * Modération de la pondération des voix au niveau du Conseil pour intégrer les nouveaux Etats. Paragraphe 2 : Le Traité de Nice établissant une Constitution Européenne (TECE). Il s’est montré insuffisant dès sa signature. Le Conseil Européen met en place une convention chargée d’élaborer un nouveau traité => Deviendra le futur ex traité établissant la constitution Européenne. Cette convention était composée : des

lois en vigueur en 2009 pour lesquelles le CC n’a pas était saisie n’ont pas étaient vérifiées. Les droits de 1789 et 48 existe donc mais ne sont pas garantis. Une réforme a eu lieu : la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 qui intègre un article 61-1 à la constitution instaurant la procédure de la question préjudicielle de constitutionnalité, ce mécanisme permet de déféré devant le CC une loi déjà promulguée, un justiciable peut donc invoquer un moyen en inconstitutionnalité d’une loi au

Institution de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne

Antoine PINAY (droite) ; PFIMLIN (centre) ; Guy MOLET (gauche). La progression de la procédure de révision de la Constitution : Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée dans le respect de la procédure de la révision (article 90 de la constitution de 1946). Cet article confiait le pouvoir de révision au parlement, avec recours éventuel au référendum. L’objet de la loi est de déroger à l’article et de transférer l’exercice du pouvoir au général de Gaulle. Le parlement abandonne son pouvoir constituant