L Article Premier Du Code De La Famille Senegalais

SOMMAIRE Chapitre premier : L’état civil 7 Chapitre deuxième : Le mariage 14 Chapitre troisième : L’obligation alimentaire 44 Chapitre quatrième : Les violences contre la famille 52 Chapitre cinquième : Le divorce 60 Chapitre sixième : La séparation de corps 71 Chapitre septième : Les cérémonies familiales 75 Chapitre huitième : Le droit de succession 80 LES DROITS DE LA FEMME CHAPITRE PREMIER : L’ETAT CIVIL Articles 29 à 93 du Livre I, Chapitre

(§§ 17-21) B.Une réception nécessitée par des liens économiques (§§ 22-24) C.Une réception soutenue par des canaux de coopération (§§ 25-31) III.LA PROSPECTIVE DU MODELE RECU : UN « DROIT-FRERE » ? (§§ 32-51) A.Une appartenance discutée à la même famille de droit (§§ 33-36) B.Une nécessaire acculturation du modèle reçu (§§ 37-51) 1.-L’appropriation du modèle (§§ 38-40) 2.-L’adaptation du modèle (§§ 41-43) 3.-L’enrichissement du modèle (§§ 44-51) CONCLUSION (§§ 52-53) INTRODUCTION 1. In limine…

qui se prétend titulaire d’un droit subjectif ou qui invoque sa violation doit en faire constater le bien fondé par une décision de justice. Pour se faire, il doit inscrire sa démarche dans les voies édictées par les dispositions du code de procédure civile. Ledit code détermine le déroulement du procès, de la demande initiale au prononcé de la décision. Il est aisé d’imaginer que les règles de procédure civile, parce qu’elles touchent à l’administration de la justice qui est un service public, sont

first Muslim Tribunal, founded in 1857, this article examines how the rights of Muslim women were upheld by judges in charge of dispensing Islamic justice. A brief history of the tribunal is presented before turning to a discussion of women’s rights in Islam, and in particular, their divorce rights. The rest of the article examines a sample of civil cases focusing on divorce cases initiated by women, which were the most commonly heard in court. The article reflects on whether Muslim women’s rights were

politique de développement. Voilà le contexte qui semble fonder le choix, par notre pays, d’un développement à la base, autocentré et approprié par les populations. Pour résoudre une telle problématique, il ne serait pas sans intérêt, dans un premier temps, de préciser le contexte de production d’un tel choix (1), et, dans un second temps, d’indiquer les mécanismes de solidarité permettant de structurer une dimension sociale du développement à tous les niveaux (2). 1/ Le contexte de production

La rémunération en droit du travail sénégalais Le droit du travail ayant pour but de protéger le travailleur en rectifiant les inégalités dont ils peuvent être victimes, détermine les conditions d’existence du monde du travail. Il a un but éminemment social, mais également une finalité économique. Le Professeur JAVILLIER souligne très justement à propos que : «  ce qui est socialement souhaitable doit être économiquement possible ». Il ne s’agit toutefois pas au nom de soi-disant

Professeur de Diagnostic financier : Aude Berenice Poaty M. SANGARE Pape Année académique: 2012 / 2013 Dédicaces Ce mémoire est dédié à tous les membres de ma famille spécialement à mes parents qui m’ont soutenue tout au long de mon cursus scolaire et universitaire. Ce travail n’est que le fruit de vos efforts. A mon père JEAN TATY-POATY qui a énormément investi pour la réussite de tous ses enfants. A ma mère

amplifiée par des décisions jurisprudentielles contrariantes. En effet, dans un premier temps, la Jurisprudence admettait la théorie de l’émission, dans un second temps celle de la réception pour finalement donner aux juges un pouvoir souverain d’appréciation. En Droit Sénégalais, la solution n’est guère satisfaisante même si elle a un support textuel, le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) dans son article 82. Ce texte assimile le contrat par correspondance au contrat entre personnes

français Jacques CHIRAC, le Président SOGLO du Bénin avant de quitter le pouvoir a, en dépit des dispositions constitutionnelles, sollicité l'intercession de la France en sa faveur pour la protection et la garantie de la sécurité de sa personne, de sa famille et des membres de son gouvernement ([19]). En fait, c'est parce que le principe d'un statut des anciens Chefs d'Etat prévu par la Constitution béninoise n'est pas encore aménagé par des dispositions législatives pratiques que l'ex-Président SOGLO

bon choix ? Ce choix était-il vraiment un choix ou bien une fatalité ? quelles sont les différentes entreprises Marocaine réalisant leurs Activité au Sénégal ?quel genre d’activité ? et quels sont les futures négociations de partenariats Maroco-sénégalais ? Partenariat entre le Maroc et le Sénégal Partenariat bilatéral En 2008, Le Maroc et le Sénégal ont signé l’accord de partenariat bilatéral qui a vu naissance depuis 2006 pour l’étude du bilan de la coopération et les perspectives. Ce partenariat