L Article Premier Du Code De La Famille Senegalais

phase du dossier. Nous sommes tous responsable, de l’héritage et de la qualité de la République, que nous devons léguer aux sénégalais de demain. A mon grand Père John Nicolas SOCK et à son unique frère l’Abbé Pierre SOCK. Pour que nul n’en ignore il y a eu des Panafricanistes et des Résistants à l’occupation et à la domination coloniale au sein du clergé sénégalais. L’Abbé, était un grand ami des Présidents Mamadou Dia (Sénégal) et Ahmadou Sekou Touré (Guinée). Ils ont tous les trois payé

la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’assurances) a adopté lors de sa session tenue à N’djaména le 11 avril 2011, le Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs. Il est désormais interdit aux entreprises d’assurances de souscrire ou de renouveler un contrat d’assurance dont la prime n’est pas payée. Nous restons à la disposition de nos abonnés pour de plus

est l’existence d’une relation entre un employeur et un employé. Cette base est matérialisée par un contrat appelé Contrat de travail. Celui-ci est géré et réglementé par une loi portant sur le code du travail. Au Sénégal, il s’agit la loi n°97-17du 1 décembre 1997 portant code du travail. Le code du travail s'applique aux rapports individuels et collectifs entre les employeurs et les travailleurs. Le contrat de travail, se définit comme une convention écrite ou verbale par laquelle

administratif dans un pays comme le Sénégal. On peut, à cet égard, se poser trois types de questions : - Faut-il nier l'existence des règles nationales, du droit sénégalais du fait de leur absence d'originalité et étudier uniquement le droit français ? - Faut-il à l'inverse "sénégaliser" le droit administratif c'est-à-dire étudier le droit sénégalais en lui-même sans référence directe au droit français ? Ou alors faut-il adopter une approche comparative c'est-à-dire une conception médiane qui évite les

à charge en cas de décès d'un salarié Date Création de l' I.P.R.A.O. (Institution de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale) : 27 Mars 1958.Cadre juridique : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires d'Outre-Mer (Cf. articles 15, 17 et 24) MISSION Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ; des

que parce que l’entreprise existe. Sur l’existence de 6 7 8 B. Brunhes, Réflexion sur la gouvernance, D.S. 2001. p. 115 L’intérêt de l’entreprise est une nébuleuse au même titre que l’intérêt de l’enfant, l’intérêt social, l’intérêt de la famille ou encore l’intérêt général. Les expressions chef d’entreprise, employeur et entreprise seront utilisées sans souci de distinction, tout au long de nos développements. l’entreprise, la doctrine a procédé par plusieurs méthodes. Son apport est

nécessaire d'éliminer les survivances féodales sans troubler la vie des cultivateurs et éleveurs, mais en se servant au contraire des habitudes ancestrales pour amener les intéressés à grouper leurs efforts». Au demeurant, l'option des pouvoirs publics sénégalais était largement justifiée par l'ambiguïté de la situation foncière sénégalaise précédant la réforme. D'abord, avec l'introduction du système de l'immatriculation, une mentalité de propriétaires, de riches était développée chez les exploitants et

dans un pays comme le Sénégal. On peut, à cet égard, se poser trois types de questions : - Faut-il nier l'existence des règles nationales, du droit sénégalais du fait de leur absence d'originalité et étudier uniquement le droit français ? - Faut-il à l'inverse "sénégaliser" le droit administratif c'est-à-dire étudier le droit sénégalais en lui-même sans référence directe au droit français ? Ou alors faut-il adopter une approche comparative c'est-à-dire une conception médiane qui

et pour toujours Aminata DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL PLAN AVANT-PROPOS INTRODUCTION PARTIE LIMINAIRE : LE SYSTEME FISCAL SENEGALAIS I. La fiscalité sénégalaise avant 1990 II. La fiscalité sénégalaise après 1990 PREMIERE PARTIE : L'IMPOSITION DES PRODUITS SERVIS PAR LE BANQUIER À SA CLIENTELE 1. LES CAPITAUX REMUNERES PAR LES BANQUES 1. Détermination des capitaux

droit sénégalais de la sécurité sociale Le régime sénégalais de la sécurité sociale vise tous les risques sauf le chômage et la maladie. Concernant le risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article premier :