L Autonomie Des Etats Fédérés

TD droit constitutionnel 1 et méthodologie Dissertation juridique L’Etat fédéré Le concept d’Etat date de plusieurs siècles. En effet la notion de « res publica » (« chose publique ») date de la Rome antique. Après une période de déclin de l’Etat durant le Moyen-âge, ce concept a été repris par Machiavel dans « Le prince » en 1532 ou encore dans « Les six livres de la république » de Jean Bodin en 1576. Aujourd’hui, l’Etat est défini, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, comme

critères de l’Etat fédéral INTRODUCTION L’Etat fédéral correspond à la synthèse de deux idéaux relativement différents puisque « tout système fédéral est le résultat d’un compromis entre les partisans d’une indépendance complète des Etats fédérés et ceux qui souhaitent une intégration très poussée de leur peuple »1. Au XIXème siècle, l’émergence de « principe des nationalités » en Europe, prolongé plus tard dans les 14 points de W. Wilson, provoque la naissance de velléités indépendantistes

Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif à été créé ». L’État fédéré. L’État désigne toute entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs, que sont la population, le territoire, ainsi que l’autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. On distingue plusieurs formes d’État, qui correspondent à la forme de l’ordre

A proprement parler, cette définition laisserait alors penser que l’Etat français estidentique à l’Etat allemand, ou que l’Etat r usse est assimilable aux Etats- Unis d’Amérique, pu isque toutes ces entités correspondent à la définition de l’Etat. Cependant il est nécessaire de les différencier, car en observant de plus près ces Etats, il est constatable qu’ils sont tous plus ou moins différents. En réalité, il est nécessaire de disti nguer plusieurs formes d’Etat, même deux grandes formes

mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les pouvoirs de décisions sont centralisés, et l’Etat fédéral composé de plusieurs entités appelées généralement Etats fédérés. Le fédéralisme est la forme politique adoptée par un Etat fédéral qui permet de combiner indépendance

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6   2 A.   UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. B.   UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLE DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 6   7   2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6 2 A. UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6 B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 7 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique

décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de la Constitution française, les collectivités territoriales s’administrent librement « dans les conditions prévues par la loi ». Il en résulte notamment

pays à modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle alors d'État unitaire, ou au sein d'une multitude d'États fédérés ralliés à l'État fédéral, le Fédéralisme. Dès lors il a fallu trouver des solutions pour palier aux problèmes d'administration entre les différents composants de ces états. La décentralisation est une des solutions amenées par l'État unitaire

généralise. Il existe en effet deux formes principales d’Etat : unitaire, qui comporte une politique unique à laquelle toute la population est soumise sur le territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation d’Etat sont des formes opposées, néanmoins, il existe des liens et ressemblances. En effet, un Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme. La question qui se pose alors est de savoir