L Autonomie Des Etats Fédérés

et l’influence du club des Jacobins, un Etat unitaire centralisé, c'est-à-dire qu’elle comporte un unique centre d’impulsion politique située à Paris et que les provinces, régions ou autres circonscriptions administratives ne disposent que d’une autonomie extrêmement restreinte. Ce n’est pas sous Napoléon que cette politique de centralisation va être bouleversée. Bien au contraire, pour des raisons politiques, c’est pendant la période napoléonienne que le phénomène de centralisation atteint, en France

objet d'études pour tous. Au début du XXème siècle Georges Burdeau a dit « L'état n'existe que parce qu'il est pensé ». De manière générale, l'état représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. En outre, tout les états n'ont pas la même forme et on en distingue généralement deux. L'état unitaire se matérialise par un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. L'état fédéral, au contraire, est composé

déconcentration. Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de la Constitution française, les collectivités territoriales s’administrent librement « dans les conditions prévues par la loi ». Il en résulte notamment

l'État) 2- les caractères juridiques de l'État décentralisé a) l'autonomie des collectivités : - une autonomie politique : organes de décision élus par les pop. locales. - une autonomie fonctionnelle : un pouvoir de décision propre traduit par un transfert de compétence : - administratives - voire même politiques (avec compétence législative) - une autonomie financière : financement par des ressources propres Les collectivités ne sont vraiment autonomes que si elles le sont

Un Etat est une organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. Mais il peut exister deux formes générales : état unitaire et état fédéral. Mais dans l’état unitaire peut se trouver différentes formes, par exemple l’état régional. Un état régional est un état où le territoire est divisé en régions. Les entités régionales disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans différents domaines énumérées

plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres (en réservant généralement à l’Etat fédéral le monopole des affaires étrangères), mais les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la

C- l'autonomie constitutionnelle des Etats fédérés L'Etat, étant une personne morale, il ne peut exister comme telle qu'en vertu d'un statut : c'est la constitution. Elle organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action

l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants de l'état: peuple territoire et gouvernement

DISSERTATION : Les Etats Fédérés Il y a différentes formes juridiques d’Etats, l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats. On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs. L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences

et culturel. En fin grâce à la loi constitutionnelle du 5 mai 1993 le Belgique est devenu un état fédéral. Le fédéralisme par association par contre concerne plusieurs états indépendant les unes des autre qui voient former un état fédéral mais ces état gardant leur souveraineté ; un exemple d'état par association sont les Etats-Unis ou l'Allemagne. Avant de la formation d'un état fédéral il y a un étape intermédiaire qui est la Confédération. La Confédération c'est un association d'état qui s'engage