L Autonomie Des Etats Fédérés

habitants. A proprement parler, cette définition laisserait alors penser que l’Etat français est identique à l’Etat allemand, ou que l’Etat russe est assimilable aux Etats-Unis d’Amérique, puisque toutes ces entités correspondent à la définition de l’Etat. Cependant il est nécessaire de les différencier, car en observant de plus près ces Etats, il est constatable qu’ils sont tous plus ou moins différents. En réalité, il est nécessaire de distinguer plusieurs formes d’Etat, même deux grandes formes, l’Etat

| Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation

d’un Etat qui viendrait se superposer sur des Etats préexistants et qui en seront en être la base. On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre

l’autonomie des entités régionales, mais cette autonomie reste relative et contrôlée. Tandis que l’état fédéral est un état composé, duplex car il suppose une superposition d’ordres juridiques : l’ordre juridique des états fédérés et l’ordre juridique de l’état fédéral. L’état fédéral accorde une autonomie certaine à ses états fédérés notamment en matière de pouvoir législatif. Cette forme d’état est représenté par les vastes pays tels que les Etats-Unis, l’Autralie, la Russie, L’Inde, le Mexique

un Etat composé d’Etats fédérés, c'est-à-dire de plusieurs entités politiques autonomes dotées de leur propre Gouvernement. La notion d’Etat fédéral repose sur trois principes essentiels dégagés par Georges Scelle (1878-1961) : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Il existe en vertu du principe de superposition, deux ordres juridiques, c'est-à-dire, deux niveaux de droit ; celui de l’Etat fédéral et celui des Etats fédérés. Ceci implique que l’Etat

Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral

fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d’abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s’agit d’une association

infra-étatiques : l’État fédéral, avec son exemple le plus ancien des États-Unis et l’État unitaire, dont la forme domine aujourd’hui le paysage des États. Par l’État fédéral on entend une forme d’État dans laquelle existent deux niveaux différents qui se sont juxtaposé : il a donc deux pouvoirs législatifs, exécutifs et même judiciaires. La seule différence entre eux c'est que l’échelon fédéral est le niveau superposé au niveau fédéré : en cas de doute, c'est le droit national qui remporte sur le droit

Les relations entre "L'Etat fédéral et les Etats fédérés" L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale de droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. L’Etat est la forme d’organisation du pouvoir qui prédomine dans les sociétés contemporaines. En effet, cette une

Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages