L Autonomie Des Etats Fédérés

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

lors de la Convention de Philadelphie, et caractérise divinement l’aspect actuel de l’État fédéral, puisque l’État fédéral délègue ces compétences aux états fédérés. L’État fédéral ou l’État composé, est une forme d’état souverain assez connu, dans lequel les États fédérés, qui sont des entités territoriales, contiennent une grande autonomie. Ainsi qu’une organisation étatique accomplie, qui respecte le partage des pouvoirs avec l’État fédéral. Cet État repose sur un principe clair qui est

fonctionnel = reconnais l' autonomie a des services public ex : université, territorial = reconnais cette meme automie a des circonscription administrative, circonscription devienne des collectivité territoriale qui s' administre elle mm dans le cadre des lois qu elles sont chargé d' appliqué, autonomie = financiere et normatif pour autant les collectivité reste sous le controle de l' Etat par le biais de la tutele nottament a travers le controle de légalité des actes normatif, l' autonomie se mesure au regard

entités fédérées au pouvoir fédéral Dans leur ensemble, les Etats unitaires contemporains ont estimé qu’il convenait d’aller beaucoup plus loin et de pratiquer une politique de décentralisation, mieux adaptée aux aspirations des populations. Se pourrait-il que la décentralisation soit la première étape vers le fédéralisme ? Dans un premier temps, nous analyserons les caractéristiques communes entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires décentralisés qui donnent l’impression qu’une décentralisation

de tous les besoins locaux, bien mieux que le meilleur gouvernement central », c’est la vision de Fernand Dehousse du fédéralisme, système politique avec l’état fédéral central qui partage les compétences constitutionnelles avec les différents états fédérés tout en conservant une supériorité, qu’il expose dans son discours de liège en octobre 1945 devant le Congrès national wallon face à la décentralisation, qui consiste en ce que le pouvoir central transfert une partie de ses attributions aux collectivités

Le fédéralisme, unité dans la diversité.Aux Etats-Unis, Joe Biden annonce effacer toutes les condamnations fédérales pour simple détention de cannabis, il estime que personne ne devrait être emprisonné pour avoir simplement consommé ou possédé du cannabis. A ce jour, la marijuana demeure illégale dans l’ensemble des États-Unis. Mais depuis l’ancien président Barack Obama, le gouvernement fédéral autorise généralement les États à légaliser le cannabis avec un minimum d’interférence.Le fédéralisme

disparaitre ? Dans un premiers temps il sera question de faire la distinction entre les états fédéraux et les états unitaires en s’intéressant aux caractéristiques de chacun et en étudiant leur structure (I). Puis dans une seconde partie nous verrons qu’au fil du temps ce système bipolaire tend à se rapprocher, non seulement grâce à l’évolution du système fédéral, mais également sous l’influence de l’éclatement des états unitaires. Enfin il sera question d’étudier un système mixte issu de ces deux formes

territoriales : région, département en France. Il existe une distinction entre les Etats unitaire dit « centralisé » et ceux qui sont dit « décentralisé », différence non pas de nature mais de degré (de compétence). B)la dynamique décentralisatrice Constat : pour les régime démocratique et libéraux, depuis les années 80, il y a une tendance au développement et à l’accentuation de la décentralisation. 2 Etats illustratif : Royaume Uni et France 1) le processus de dévolution au Royaume-Uni

effet, bien qu’un Etat fédéral ait une relative supériorité sur les Etats fédérés, ces derniers participent aux décisions et, selon les cas, ont une certaine autonomie quant aux règles qu’ils veulent imposer sur leur propre territoire. Les fédérations peuvent avoir plusieurs origines, et peuvent résulter de la réunion de plusieurs Etats au départ « étrangers » entre eux, ou alors de la scission d’un pays en plusieurs Etats fédérés. Le résultat, à savoir la dévolution des pouvoirs, peut être présenté

regroupement des moyens d'action et de contrôle d'un État dans un même endroit, l opposé qui est Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles ,ce n’est pas tout à fait exact car le federalisme n’ as pas de definintion universelle du federalismememe si il existe une matrice commune du federalisme . au final il n y a pas un federailisme mais