L Autonomie Des Etats Fédérés

superposition de niveau juridictionnel. Les États fédérés ont accepté de perdre leur compétence international, en contre partis ils ont une autonomie. Compétence de principe fédéré et compétence d'attribution état fédéral. Le principe d'attribution par la représentation. Pour l'État régional deux école une première dit que ce n'est pas un État et qu'il est un État unitaire avec une décentralisation extrême. Ou sinon c'est un état à par entière. Caractérisé par une autonomie politique aux entité régional caractérisé

et celle-ci est composée d’une mo-saïque d’ethnies juxtaposées les unes aux autres mais qui n'étaient pas intégrées. Exemples : Nigéria 850 langues différentes, l’élément qui les unis c’est l’Etat. Ou encore, RFA, RDA : une nation écartelée en 2 Etats pendant 45 ans. La nation macédonienne a été déchirée entre la Bulgarie, Grèce et l'ex-république de Yougoslavie. La nation kurde qui est écartelée entre la Turquie, l'Irac, l'Iran et l'ex URSS. Un Etat peut associer un certain nombre de nationS à

d’un « lien fédéral » entre les citoyens d’Europe. Plus tard, en 1946, Winston Churchill évoquant le Conseil de l’Europe, appelait, à Zurich, à la création urgente des « Etats-Unis d’Europe ». Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, le 9 mai 1950, dans une déclaration devenue historique, proposait aux autres Etats européens de réaliser « les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Dans le prolongement de cette dynamique

politique et administrative de l’État, ce qui n’est pas le cas. Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d'Amérique, qui a inspiré de nombreuses constitutions du continent américain. Le régime présidentiel peut être sujet à des blocages en cas de désaccord entre le législatif et l'exécutif. La durée de ce régime aux Etats-Unis peut s'expliquer par un large consensus de la population sur la Constitution, des élections fréquentes et la tradition de compromis

contiennent moins de 20 articles. Elles décrivent très rapidement l’organisation de 3 institutions (président de la république, l’assemblée nationale et le sénat). Le droit constitutionnel s’est enrichi après la 2e guerre mondiale. Dans tous les états de l’Ouest européen, le droit constitutionnel est un outil de limitation du pouvoir politique qui permet d’empêcher le retour aux totalitarismes des années 30 et 40. On enrichit ce droit car on prend conscience de son intérêt. Cela se traduit par l’allongement

crée un nouveau type d’organisations : L’Etat fédéral. L’adoption d’une forme fédérale s’est développée considérablement notamment à notre époque en dehors de la chine, les grands états sont des états fédéraux ( Brésil, Inde, EU d’Amérique, fédération de Russie, canada, Mexique, Argentine). Forme adopté par de nombreux états. Très souvent le fédéralisme et l’Etat fédéral sont assimilés. Une doctrine récente montre bien que l’Etat fédéral est certes une modalité de mise en œuvre du fédéralisme mais

parce que la nation ne correspond plus à la notion d’Etat. Oghje, les formes de l’Etat ont évolué, il y a des Etats unitaires à travers le monde (1 centre d’Etat), mais ces derniers ont tendance à décentraliser leurs attributions. Etats féderaux (USA , Allemagne), dans lesquels ont été créé des entités infra-étatiques, et détiennent une très large autonomie. Autre forme : Etat régionalisé : etats à la base unitaire , mais ont tranférer massivement des compétences à des entités infra etatiques, va au dela

État mis en place avant. Le droit est le produit de la politique, des décisions humaines. Droit = politique réussie B. La forme moderne de la domination : l’État souverain J. Chevallier, Dalloz, Que sais-je ? J. PICQ, Histoire de droit et des États, PRES Sciences Po État souverain : apparue au XVIe, a fondé le constitutionalisme moderne. 1. Le monde des Anciens AntiquitéMoyen-Âge Le monde des anciens différait du notre d’un point de vue du pouvoir politique qui n’est pas autonome par rapport

centrales et exerçants leurs fonctions dans une circonscription déterminée. Décentralisation : Attribuer une autonomie + ou – complète à des collectivités dirigées par des élus et administrés librement par leur propre services. Décentralisation et déconcentration sont différentes mais peuvent se concilier Fédéralisme : un état fédéral, des états fédérés autonome, participation des états fédérés au gouvernement de l'état fédéral La Commune 36779 communes de différentes superficie et différentes populations

l’ensemble du territoire et ou les décisions législatives sont prises par un même organe central. D’autre part, il existe l’état régional qui est une forme d’état intermédiaire entre l’état unitaire et l’état fédéral (regroupement de plusieurs états nommés états fédérés qui forment l’état fédéral) Il arrive qu’un état devienne un état régional quand l’état unitaire se décentralise de plus en plus jusqu’à ce que la physionomie de l’état change. L’état régional se distingue de l’état unitaire par le fait