L Autonomie Procédural Des états Membres

L’EVOLUTION DES COMPETENCES DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT LOCAL Jury Président : Serge de Witte (directeur du cycle de formation « consultants en management des entreprises par les compétences » ) Membres : Yolande Costantini (consultante en ingénierie de formation) Anne Froment (directrice de l’ADEFPAT) Vincent Merle (professeur titulaire de la chaire emploi, acquisitions professionnelles) Christine Vern (directrice régionale de la formation « consultant en management

→c'est un droit essentiellement pénal est écrit. Le droit est précédé par l'importance des rites C’est essentiellement du droit pénal et il était écrit. →l'individu est négligé, la société s'organisant autour de familles, l'individu n'est qu'un membre de la famille →il n'y a aucune séparation des pouvoirs. Ils sont concentrés dans les mains de l'empereur. →au niveau local, les officiers locaux sont chargés de rendre la justice →le droit administratif se développe tout comme la fonction publique

ordres ( qui correspond à trois modèles d'autorité): -La logique affective (modèle charismatique) : dévouement lié à la personnalité du leader du groupe -La logique des valeurs (modèle traditionnel) : l'organisation fonctionne par obéissance des membres et du fait des coutumes, de la tradition et des usages. -La logique instrumentale (modèle rationnel-légal) : basé sur la règle et établi pour un but, institution dominante de la société moderne. Une société de l'avenir pour Weber est le modèle bureaucratique

juridictionnel, de règlement d’un litige par une autorité qui tient son pouvoir de juger, non d’ une délégation permanente de l’Etat ou d’une institution internationale mais, de la convention des parties(lesquels peuvent être de simples particuliers ou des Etats)l’arbitrage est ainsi une justice à fondement conventionnel. Ainsi, par le biais des modes de règlement des conflits, les parties à un contrat peuvent par des clauses chercher à écarter le traitement judiciaire des difficultés qui pourraient les opposer

a la "grde chambre" > different nombre de juges qui jugeront. Gde chambre = 17 juges. Président de la cour, vices presidents, presidents des chambres et autres juges parmi lesquels on trouve un juge élu au titre d'un E parti au litige. Outre les membres de droits, grde chambre constituée a partir de 2 groupes qui alternent tous les 9 mois et leur composition doit respecter 1-le principe de parité 2- la juste représentatin des grands systemes juridiques 3- l'equilibre géographique europeen.

que tout désaccord ne fait pas l’objet d’un procès, encore faut-il que ce désaccord est un caractère juridique c’est à dire qu’il appelle une réponse en droit. Le litige soumis au juge se caractérise par sa juridicité. L’existence même de règles procédurales tend à rappeler que la résolution d’un litige ne doit pas être laissée à la loi du plus fort. Nul ne peut se faire justice à lui même. Il faut résoudre le litige en application du droit pour cela l’Etat doit organiser un SP de la Justice permettant

cours des siècles suivants, la construction progressive des Etats européens ne fait cependant pas disparaître le sentiment d’appartenance à une même civilisation, ce dont témoignent par exemple aussi bien les foires sur le plan commercial que la circulation des artistes, ou encore des étudiants et enseignants entre les universités. 2. Il est possible d’établir un lien entre l’intensité croissante des guerres qui vont opposer les Etats européens et la prise de conscience progressive de la nécessité

le départ c'est à dire celle de demeurer une union d'état souverains, union sui generis, soit passer à une étape supérieure qui serait de créer une véritable union politique c'est à dire un état fédéral sur le modèle des USA, les états européens actuels devenant des états fédérés, au sein de cette entité fédérale. Cette seconde voie c'est celle qu'on a voulu emprunté en 2004-2005, lorsque a été préparé un projet de constit européenne, projet qui a du être abandonné à la suite du référendum négatif

néanmoins que cette autonomie de la volonté des parties est propre aux contrats en général. a2- Caractère juridictionnel : La procédure d’arbitrage est une procédure juridictionnelle par son objet : elle met fin à un différend. Au terme de la procédure d’arbitrage, les arbitres rendent une sentence qui est un acte juridictionnel revêtue de l’autorité de chose jugée. En raison de ce caractère, certains principes juridictionnels doivent être respectés. Sur le plan procédural, la sentence ne peut

Libertés peut faire l'objet d'une définition polysémique. Cette liberté peut avoir plusieurs sens et quand on cogite sur la relation entre liberté et politique et bien on distingue deux grande libertés qui sont la liberté autonomie et la liberté participation. A liberté autonomie c'est la sphére d'autonomie individuelle et la la liberté participation c'est la participation à la chose publique ( respublica ) A l'idéal de la racine démocratique , on a un postulat qui dit que les Hommes sont libres et