L Autorisation Budgétaire

existe une certain souplesse en peu avoir plus ou moin de recette. Les recettes non fiscales à encore une fois le gouvernmeent n'est pas tenu au montant. L'obligationd'exécution relative au depense, en n'a vu en ce qui concerne les dépense une autorisation de dépense qui concerne le gouvernement. Il autorise un certain nombre de dépense avec un plan mais le gouvernement n'ai pas tenu de depenser l'obligation tient a la limite a plafond du crédit. B) le pouvoir de modification du gouvernement au

le dépassement des critères pour tirer la sonnette d’alarme : les Etat doivent présenter un rapport sur leurs finances publiques et aussi un programme d’action pour remédier à cela, ils doivent expliquer comment ils veulent parvenir à l’équilibre budgétaire. * la procédure des déficits excessifs : le conseil des ministres de l’union européenne donne 6 mois à l’Etat pour adopter des mesures et fixe un délai pour réduire ses déficits. Ce n’est que lorsque l’Etat ne respecte pas ses obligations

l’encontre d’un fonctionnement souple et sans heurts de l’entreprise. L’exigence d’une autorisation préalable pour chaque acte du responsable parait devoir conduire au ralentissement, voire à la paralysie de l’activité. Le contrôle posteriori : Implique une intervention après l’action, Inclut les systèmes de contrôle conçus comme moyen de surveillance, Ses outils habituels : l’analyse des écarts budgétaires, les rations (comparaison des résultats avec des points de repère définis d’après des

d’un contrôle interne budgétaire 5 L’enjeu du contrôle interne budgétaire : le respect du vote du Parlement 5 Les bénéfices attendus pour les ministères 5 … et leurs agents 6 L’objectif et la structure du cadre de référence interministériel de contrôle interne budgétaire 6 1 Le contrôle interne budgétaire (objectifs, définition, leviers et perimètre) 7 1.1 Les objectifs du contrôle interne budgétaire 7 1.2 La définition du contrôle interne budgétaire 7 1.3 Les leviers

gouvernement à faire face au crise économique et enfin elle appuie le développement de l’exportation. -réduction du chômage : dans le but de diminuer le taux de chômage la banque mondiale soutien la création d’un secteur privé plus compétitif, un appui budgétaire pour la réforme du domaine de l’emploi et des études notamment sur la protection sociale. -améliorer la qualité d’enseignement : la banque mondiale en collaboration avec le ministère de l’éducation et de la formation cherchent à promouvoir l’excellence

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I LA GESTION BUDGETAIRE CLASSIQUE ET SES LIMITES II LA NOUVELLE APPROCHE DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) III L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE GAR IV LES AVANTAGES ET OPPORTUNITES DE L’UTILISATION DE L’APPROCHE DE LA GAR V LES DEFIS A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:

afin de renforcer les compétences professionnelles, l’autorité et l’influence des ISC dans les Etats concernés. LCF LFC MGB+TC NMC OFC Olico SCI UA Loi sur le contrôle des finances Loi sur les finances de la Confédération Manuel de gestion budgétaire et de tenue des comptes de la Confédération Nouveau modèle comptable Ordonnance sur les finances de la Confédération Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes Système de contrôle interne Unité administrative Table

Institut de Développement Economique (IDEC) Economic Development Institute MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES, COMPTABLES ET FINANCIERES DU PROJET IDEC III Tél : (257) 22213129 Fax : (257) 22213130 ; BP : 6210 Bujumbura Burundi, E-mail : idec@idecburundi.org Site Web: http://www.idecburundi.org/ i TABLE DES MATIERES LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................. II AVANT-PROPOS ...................................

de distribution et autres coûts hors production | ÉTAPE 8Calculer le résultat Chiffre d’affaires - Coût de revient des produits vendus | LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES APPLICABLE AUX COLLECTIVES LOCALES INTRODUCTION Les principes budgétaires ont été édictés afin d'assurer la bonne utilisation des fonds publics, et son contrôle par l'assemblée délibérante. La plupart des principes sont communs à l'action financière de l'Etat et des collectivités

les prévisions budgétaires doivent être réaliste, afin que l'équilibre budgétaire soit réel, elles doivent prendre en compte les objectifs des programmes de développement et les préoccupations des populations. 1 Le calendrier de préparation du budget 1 Détermination des perspectives budgétaires Un mois avant l'ouverture de la session budgétaire, l'ordonnateur convoque l'assemblée de la collectivité locale pour susciter un débat autour des grandes orientations budgétaires. C'est à l'issue