Le conseil constitutionnel a préciser que l'intervention du gouvernement (….) il ya dans la constitution deux procédure qui sont prévu si les delai ne sont pas respecté l'objectif est de permettre le vote de la loi de finance. Ces deux proécédure sont un celle prevu a l'article 47 de la constitution qui permet d'adopter la loi partielle en ce qui concerne les crédits le gouvernmeent par decret peut reconduire les crédit de l'anné précédante.
Il ya aussi une autre procédure qui souligne qui si le parlement ne respecte pas la possibilité de 70 le gouvernement peut ratifier la loi de finance par ordonance.
Est possible que si le parlement ne s'est pas prononcer mais cette procédure jusqu'à présent n'a jamais été utilisé

B) l'ordre de priorité de la discution la LOL dans son article 42 dispose que l'on doit adopter en priorité la primière partie de la loi de finance. Il fautterminer le procésus relatif a la premiere partie avant d'entamer les deuxieme partie.

§2 : le vote le vote de la loi de finance ne se déroule pas de la meme maniere que le vte d'une loi ordinaire.
A) le droit d'amendement la limitation du droit d'amendement figure a l'article 40 de la consitution cette limite vaut pour toute les lois.
1) la limitation posé par l'article 40 de la constitution
« les proposition et amendements formulées par les memebres de parlement ne sont pas recevable lorsque leurs adoption aurait pour conséquence soit une diminutiojn des ressource publique soit la création ou l'agravation d'un charge publique.
Cela limite considérablement les possbilité des parlementaires. La limitation qui existe pour le droit d'amendement ne vaut pas exactement de la meme manière pour les ressource et les charge pour les ressurce en n'a une interdiction de la diminuer qui vaut pas rapport a leur montant globale mais les parlementaire peut déposser des admendement pour permet de diminuer une recette et augement les recette d'une autre.
Cette posibilité a été adminise par le