L Autorisation Budgétaire

61 18.4 : Les restrictions Erreur ! Signet non défini. 18.5 : Les comptes subsidiaires 61 Chapitre 19 : LES DEFINITIONS 64 19.1 : La prévision budgétaire 64 19.2 : La gestion budgétaire 64 19.3 : l’exécution budgétaire 64 19.4 : Le contrôle budgétaire 65 Chapitre 20 : SYSTEME DE GESTION BUDGETAIRE 66 20.1 : Généralités 66 20.2 : Etablissement des priorités 66 20.3 : Approche et procédure de la budgétisation 67 20.4 : Adoption du plan de

prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 % en 2010 à 6,0 % en 2011, et 2,0 % en 2014). Le projet de loi de finances pour 2011 se caractérise par une réduction historique du déficit budgétaire, qui passe de 152 milliards d’euros à 92 milliards d’euros. Il s’inscrit donc pleinement dans la stratégie du Gouvernement de retour progressif à l’équilibre des finances publiques, dont il est une composante majeure. Cette stratégie repose sur

il joue le rôle du payeur (Comptable public). 3- L'Amine Al Hisba : fait office de contrôleur des comptes, c'est lui qui leur donne quitus. [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] En l'absence de règles budgétaires précises les Oumanas appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. L'unité de trésorerie du Makhzen n'était pas réalisée en l'absence de l'unité de caisse des Oumanas. Cependant il avait trois caisses principales : Le Bayt

Transport qui permet de mettre en œuvre la réforme et d’actionner tous les leviers du développement potentiels ou opportuns. L’Agence Nationale des Ports a pour mission la régulation du secteur portuaire Marocain, l’octroi des concessions et des autorisations, le développement, la maintenance et la modernisation des ports nationaux ainsi que la promotion des places portuaires. L’Agence est appelée à garantir la concurrence loyale entre la SODEP, créée au sein même de l’ex-ODEP, et les autres intervenants

amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal. Définition : finances publiques = étude de l'activité financière des personnes publiques, notamment de l'Etat. En effet, toute personne publique doit disposer de moyens financiers

ATRACOM-Centrafrique Manuel de Procédures Administratives Financiers et Comptables C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES & DE CONTROLE DE GESTION SOMMAIRE C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES ........................................................................................ 1 C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES ............................................................................................................. 2 C.1.1 DEFINITIONS ...............................................................

financière internationale et de dérapage important des finances publiques. Le Ministre a appelé au patriotisme de ses concitoyens en présentant le budget le plus austère depuis 1987. La dérive importante des finances publiques impose une austérité budgétaire programmée sur trois ans Les prévisions économiques qui sous-tendent le budget : le Gouvernement prévoit une récession du PIB tant en 2008 (1,3%), qu’en 2009 (-0,8%), mais espère un retour à la croissance dés 2010 (2,7%), amplifiée en 2011 (3,7%)

que la marge de manœuvre des États en matière de politique budgétaire est de plus en plus limitée. Un certain nombre de réformes difficiles se mettent en place. Sarkozy veut ainsi détourner le dogme des 35 heures avec la défiscalisation des heures supplémentaires. En 1973, lors de la crise pétrolière, la France paraît surprise par la crise. Sa situation est bonne avec un chômage est limitée, la croissance forte, l'équilibre budgétaire est assuré...La politique de VGE : le libéralisme avancé :

désormais principalement par le biais de la loi de règlement. La loi de règlement étant une catégorie particulière de loi de finances, qui permet au parlement, après la clôture d’une année budgétaire d’exercer son contrôle sur l’exécution des lois de finances précipitées par le gouvernement, par la comparaison des autorisations contenues dans celles-ci et des opérations réellement exécutées. Elle est donc en principe, de par son objet fondamentale. ¨Pour autant jusqu’à la réforme de l’ordonnance de 1959 effectué

stratégique Etape 2 Etablir l’état des lieux et le recensement des besoins de la Collectivité Etape 3 Formuler la vision de la Collectivité et Identifier les objectifs stratégiques Etape 4 Elaborer le plan d’action Etape 5 Faire la programmation budgétaire et mettre en œuvre le plan d’action Etape 6 Faire le suivi et l’évaluation Le document du guide est structuré conformément à ce schéma en six étapes. Chaque étape fait l’objet d’un chapitre détaillé à part. Dans un but pédagogique, la même