L Autorité Des Principes Généraux De Droit

Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relation entre pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit public se distingue donc du droit privé, distinction que l’on retrouve chez

Les grands arrêts du droit administratif : CE 1873 Pelletier Le juge opère une distinction fondée sur le critère de la détachabilité par rapport aux fonctions. Si la faute est détachable des fonctions de l'agent, elle est personnelle et la juridiction judiciaire est compétent. Si la faute n'est pas détachable des fonctions, c'est alors une faute de service. Pas d'application des règles de droit civil pour l'engagement de la responsabilité administrative. La faute personnelle révèle l'homme avec

des besoins d’intérêt général. Mais cette définition est assez imprécise. Il faut compléter cette approche fonctionnelle par une approche organique. La notion d’institution a été découverte par Maurice Haurioux, elle a été depuis largement reconnu et utilisé. Il s’agit d’une structure juridiquement organisée, encadrant une réalité sociale. Ainsi par institutions administrative on entendra les structures juridiquement organisées ayant pour objet la satisfaction d’intérêt général de la collectivité

Droit Administratif Le droit administratif est une matière du droit public, prolongement du droit constitutionnel : état du pouvoir public. Constitution de 1958 : 1ère du droit administratif. C’est la branche du droit public qui régit l’administration. 1ère question : comment a-t-on aboutit en France à la création du droit administratif ? 2ème question : pourquoi est-ce que l’administration française est soumise à un droit spécifique ? Qu’est ce que l’administration ? 1/ La formation du droit

Droit administratif général Bibliographie    Livres o Dalloz : Droit administratif o Précis de droit administratif Editions Mon Chrétien o Dalloz : L’hyper court o Gilles le Breton : Droit administratif Général  o Bertrand Seillier : Droit Administratif Tomes I et II   o Dictionnaire de droit administratif Armand Colin  o Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative (attendre la nouvelle édition) o Annales Dalloz Revues spécialisées o L’actualité Juridique du Droit

importance est variable. Section I Identification des instituions administratives 1) Définition des institutions administrative C’est l’ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général 2) l’exclusion des institutions non administrative a) les institutions juridictionnelles Elles n’ont pas pour fonction d’administrer mais de rendre

Université de Fribourg Faculté de droit Prof. J.-B. Zufferey Me M.-C. Pont Veuthey, ch. c. Prof. J. Dubey Année académique 2010 – 2011 Cours de droit administratif général Documents d'appui ***** Le contenu du présent document (sans les annexes) se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) II _____________________________________ Liste des différents thèmes traités en 25 leçons Plan général du cours 1. La notion, la nature

PARTIE 1 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES L’action administrative consiste à réaliser l’intérêt général déterminé par les autorités politiques. 1- activité de police -> faire régner l’ordre 2- activité de service -> fournir prestations 3- activité normative -> encadrer les conduites Chapitre 1 : les activités de police Ne pas confondre police (activité) avec Police. La police en tant qu’activité s’entend tantôt au sens police administrative tantôt au sens de police judiciaire

I. Les notions générales sur la police administrative La police administrative se distingue des autres services publics & de la police législative. A. Police administrative et service public La police administrative est un service public particulier 1. La police administrative est un service public C'est un service public à la fois au niveau organique & au niveau matériel. Au sens organique, les autorités de police (1er ministre, préfet & le maire) sont des autorités administratives

Introduction au droit public Chargé de Cours : Messaoud SAOUDI Licence AES Semetre 2 : janvier-avril Cours magistral de 42 h sans TD Jeudi Créneau 2 et 4 (10h-11h45 et 14h00-15h45) Amphi R. Cassin RESUME DU COURS L’objet de ce cours est de donner un aperçu général du droit public, discipline dont l’étudiant approfondira la connaissance dans la suite de ses études (droit et institution administratifs, droit public économique, finances