L Aéroglisseur

autre manière par autorité de justice ; c) les ventes de valeurs mobilières, d’effets de commerce ou de monnaies ; d) les mobilisations et autres opérations sur créances ou instruments financiers ; e) les ventes de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ; f) les ventes d’électricité. Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 - 65  Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

quelque autre manière par autorité de justice ; c) les ventes de valeurs mobilières, d’effets de commerce ou de monnaies ; d) les mobilisations et autres opérations sur créances ou instruments financiers ; e) les ventes de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ; f) les ventes d’électricité. Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 - 65 - Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CHAPITRE

aéronef s’appartenant à un planeur ; Cour de Cassation le 5 mars 1997. La qualification juridique n’est pas neutre. Permet de déterminer le droit applicable. ← Un U.L.M (ultra léger motorisé) est un aéronef. ← Les fusées, aéroglisseur, cerf volant, parachute sont exclus de la définition. ← Une drone est un avion aéro-radio-guidé donc un aéronef car la présence d’un pilote n’est pas un condition pour la qualification d’aéronef. Une maquette radioguidée est un

de quelque autre manière par autorité de justice ; c) les ventes de valeurs mobilières, d'effets de commerce ou de monnaies ; d) les mobilisations et autres opérations sur créances ou instruments financiers ; e) les ventes de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ; f) les ventes d'électricité. Chapitre 2 - Dispositions générales Article 237 La vente commerciale est soumise aux règles du droit commun des contrats et de la vente qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent Livre. Les

quelque autre manière par autorité de justice ; c) les ventes de valeurs mobilières, d’effets de commerce ou de monnaies ; d) les mobilisations et autres opérations sur créances ou instruments financiers ; e) les ventes de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ; f) les ventes d’électricité. Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 - 66 - CHAPITRE II DISPOSITIONS

les flotteurs. Alors que l'hydravion prenait de la puissance, Archibald rentra les volets et le gouvernail avant de dégager progressivement l'étrave des flotteurs qui tapaient contre les vagues. Lorsqu'il poussa les gaz, l'avion se transforma en aéroglisseur caressant la surface de l'océan et s'arracha de l'eau, passant d'un élément à l'autre avec grâce. Puis il prit de l'altitude, survola downtown et sa ligne de gratte-ciel, Bay Bridge et Angel Island, avant de mettre le cap sur le sud. ★ Pieds

remplacer ou compléter des services aériens par des moyens de transport de surface. Les moyens de transport de surface utilisés de façon intermodale (suivis des codes de désignation correspondants de l’IATA) sont, par exemple : autocar (BUS), aéroglisseur (HOV), canot automobile (LCH), voiture de louage (LMO), train (TRN) et service d’apport routier par camion (truck RFS). Des droits et/ou autorisations spécifiques d’accès au marché consentis par l’autorité compétente en matière de transport

les flotteurs. Alors que l'hydravion prenait de la puissance, Archibald rentra les volets et le gouvernail avant de dégager progressivement l'étrave des flotteurs qui tapaient contre les vagues. Lorsqu'il poussa les gaz, l'avion se transforma en aéroglisseur caressant la surface de l'océan et s'arracha de l'eau, passant d'un élément à l'autre avec grâce. Puis il prit de l'altitude, survola downtown et sa ligne de gratte-ciel, Bay Bridge et Angel Island, avant de mettre le cap sur le sud. ★ Pieds nus

métaux Machines et équipement industriel en général Machines de bureau et pour l’élaboration automatique de données Appareils de télécommunications et d’enregistrement du son Machines, appareils et engins électriques Véhicules routiers, y compris aéroglisseurs Autre équipement de transport Articles manufacturés divers Biens et opérations non classifiés 15 65 71 91 45 4 291 0,7 5,3 0,8 6,8 0,1 1,6 3,5 4,4 12,2 1,4 23,1 132 134 90 111 21 7 495 22,5 11,6 14,3 7,1 11,8 2,2 1,4 8,9 4,9 8,6 1,3 0,9 -10,9 -5

• les activités en dehors des activités professionnelles. Le présent document n’a pas été rédigé pour traiter des installations soumises à des réglementations particulières, notamment : • celles des avions, des bateaux, des navires ou des aéroglisseurs alimentés par leur propre source d'énergie ; • les installations de traction électrique ; • les installations de télécommunication des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique, lorsque ces installations utilisent des tensions