L Aéroglisseur

pas été censé savoir que ces marchandises étaient achetées pour un tel usage; 2. aux enchères; 3. sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice; 4. de valeurs mobilières, effets de commerce et monnaies; 5. de navires, bateau, aéroglisseurs et aéronefs; 6. d'électricité. Actuellement, onze Etats adhèrent à la Convention de Vienne : la Suisse, l'Autriche, la République tchèque, la Hollande, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Grande-Bretagne

été censé savoir que ces marchandises étaient achetées pour un tel usage; 2. aux enchères; 3. sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice; 4. de valeurs mobilières, effets de commerce et monnaies; 5. de navires, bateau, aéroglisseurs et aéronefs; 6. d'électricité. Actuellement, onze Etats adhèrent à la Convention de Vienne : la Suisse, l'Autriche, la République tchèque, la Hollande, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Grande-Bretagne

pas été censé savoir que ces marchandises étaient achetées pour un tel usage; 2. aux enchères; 3. sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice; 4. de valeurs mobilières, effets de commerce et monnaies; 5. de navires, bateau, aéroglisseurs et aéronefs; 6. d'électricité. Actuellement, onze Etats adhèrent à la Convention de Vienne : la Suisse, l'Autriche, la République tchèque, la Hollande, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Grande-Bretagne

contrat-cadre comprend le conclusion de contrats de vente, la Convention s'y appliquera. b. Les exclusions liée à la nature de la chose vendue Article 2, d, e, f : la Convention ne régit pas la vente des biens incorporels. Exclusion des bateaux, aéroglisseurs, navires et aéronefs : ce sont des biens immatriculés. Leur régime est très proche de celui des immeubles. c. Les exclusions fondées sur l'usage de l'objet vendu Article 2, a : les biens achetés pour un usage personnel sont exclus. Ceci

quelque autre manière par autorité de justice ; c) les ventes de valeurs mobilières, d’effets de commerce ou de monnaies ; d) les mobilisations et autres opérations sur créances ou instruments financiers ; e) les ventes de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ; f) les ventes d’électricité. Juriscope 48 AUDCG en vigueur CHAPITRE II - DISPOSITIONS GENERALES Article 237 La vente commerciale est soumise aux règles du droit commun des contrats et de la vente qui ne sont pas contraires

Diagramme de communication Diagramme de s´quence e Diagramme d’activit´ e Diagramme d’´tats e Autres diagrammes Véhicule {overlapping} Véhicule Terrestre Véhicule Aérien Véhicule Aquatique D´marche de e conception OO Aéroglisseur Bateau Classe A Classe C M´thode de e Conception Orient´e Objet e Diagramme de classes A. Lewandowski Introduction ` UML a Diagramme de cas d’utilisation Diagramme de classes Diagramme de packages Diagramme d’objets

quelque autre manière par autorité de justice ; c) les ventes de valeurs mobilières, d’effets de commerce ou de monnaies ; d) les mobilisations et autres opérations sur créances ou instruments financiers ; e) les ventes de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ; f) les ventes d’électricité. Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 - 66 - CHAPITRE II DISPOSITIONS

quelque autre manière par autorité de justice ; c) les ventes de valeurs mobilières, d’effets de commerce ou de monnaies ; d) les mobilisations et autres opérations sur créances ou instruments financiers ; e) les ventes de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ; f) les ventes d’électricité. CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Acte adopté par le Conseil des Ministres, le 15 décembre 2010 à Lomé Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général ARTICLE 237- La vente commerciale

quelque autre manière par autorité de justice ; c) les ventes de valeurs mobilières, d’effets de commerce ou de monnaies ; d) les mobilisations et autres opérations sur créances ou instruments financiers ; e) les ventes de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ; f) les ventes d’électricité. : Ces dispositions communautaires sont complétées par les dispositions de la Loi Nationale qui ne leur sont pas contraires. L’ensemble de toutes ces dispositions doit être combiné aux usages qui

particulier, notamment : a) les ventes aux enchères ; b) les ventes sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice ; c) les ventes de valeurs mobilières, d’effets de commerce ou de monnaies ; e) les ventes de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ; f) les ventes d’électricité. d) les mobilisations et autres opérations sur créances ou instruments financiers ; Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 - 65 - Journal Officiel de