L Edit Du Preteur

Tables : procédure privée dominée par l’oralité. La comparution du défendeur et l’exécution de la sentence sont à la charge du demandeur. D’autre part, le procès est divisé en 2 phases : - phase in jure : se déroule devant le magistrat (consul, puis préteur à partir de 367 av. JC) : les parties choisissent l’action de la loi correspondant à leur cas. Elles formalisent leurs prétentions en procédant scrupuleusement au rituel apte à entamer leur procédure. Puis le magistrat nomme un juge. La phase in jure

sécurité juridique, car la loi est gravée et connue de tous. Après cette loi, les pontifes ont gardé quelques temps leurs attributions judiciaires jusqu'en 367 av JC. À partir de là, ils sont remplacés par un magistrat spécialisé dans la justice: le préteur. Le droit n'est plus religieux et peut se développer. Le droit archaïque est également caractérisé par le formalisme. B) Le formalisme. Le formalisme subordonne la validité d'un acte juridique à l'accomplissement de certaines formes en l'absence

romaines, par des magistrats, par le prêteur pérégrin (apparait en -242 avant JC, pour régler les litiges entre romains et étrangers, et étrangers habitants à Rome). -Questions juridiques réglées par des magistrats romains: plus d'égalité, de réciprocité à Rome. -Entrée en fonction de l'édit: Proclamation par laquelle le prêteur fait connaitre la manière dont il entend régler les questions de sa compétence pendant toute la durée de son mandat -> En publiant un édit. -création du droit de gens: droit

par l'autorité monétaire. Cependant, cette homogénéité est plus perceptible que réelle car, outre la différence de taille entre établissement, la nature même de l'activité est variable. 1 Hervé HUTIN, " Toute la finance d'entreprise en pratique", Edit d'organisation, 2 éme Edition, Paris, 2002, P 201. Les préalables de la fonction d'audit Le problème de contrôle ne peut donc se poser de la même façon pour les différentes catégories d'établissement bancaires et les conseils et interventions ne

-Les censeurs : recensement démocratique de la population et comment ces personnes doivent être réparties dans les assemblées. Le consul : fonction de présider les assemblées, de commander l’armée et a le monopole de l’initiative des lois. Les prêteurs : magistrats chargés de l’organisation des juridictions et de leur fonctionnement. Il y a deux magistrats inférieurs : Les édiles : police des rues Les questeurs : gardiens du trésor Les règles institutionnelles sont précises, et il y a trois

procès, elle modifie de manière fondamentale les sources du droit romain. Il faut retenir est que la procédure formulaire ne remet pas en cause les deux phases du procès civil romain. La première phase appartient toujours au magistrat mais il sera un prêteur = fonctionnaire public chargé d’administrer la ville. Il existe toujours un rituel mais il se situe désormais dans l’écrit et non plus dans les paroles. Le grand changement se situe lors du passage de la première à la seconde phase. Le magistrat rédige

la procédure qui a donné a un magistrat appelé « prêteur » un rôle plus grand et qui a permit l’éclosion d’un droit moderne que l’on qualifiera de droit prétorien (synonyme de droit jurisprudentiel). Dans le même temps est apparut une autre source nouvelle, la doctrine de la science juridique. § 1. – Le droit prétorien Le préteur Le préteur est un magistrat judiciaire qui avait à connaître de tous les procès plaidé à Rome. Le préteur ne jugeait pas lui-même le procès. Il se prononçait

véritable tabou : l’interdiction du prêt à intérêts, le commerce de l’argent. C’est une raison pour lesquelles les juifs ont été cantonnés dans le commerce de l’argent : on avait besoin de quelqu’un pour commercer. Dans tout petit village il y avait un prêteur sur gages : un juif. Cela est l’une des raisons qui ont conduit à l’antisémitisme. Jean Calvin, le fameux réformateur après Luther, réhabilite le prêt à intérêts. Si Dieu a donné des talents aux hommes, ils doivent les faire fructifier. Le commerce

magistrats la possibilité d’offrir au plaideur de nouvelles actions. Ces magistrats sont au nombre de trois : le prêteur, le gouverneur (dans chaque province), le magistrat de la police des marchés. Lorsque ces trois magistrats entrent en charge pour une durée de 1 an ils vont rédiger un programme pour décrire leur activité. On l’appelle édit c'est-à-dire une proclamation publique. L’album du prêteur (là ou on affiche les édits) va préciser les cas nouveaux dans lesquels le magistrat accordera une action

éléments culturels des autres peuples, ne les détruisent pas en imposant leur vision du monde. Au IIIème siècle, parmi 300 religions ou plutôt sectes (vénérant chacune un dieu) on trouve celle de la chrétienté. En 212, l’Empereur Caracalla prend un édit (‘’Edit de Caracalla’’) par lequel il confère la citoyenneté romaine à tous les Hommes libres vivant dans l’empire ; traité important car il achève une conception universaliste caractéristique de Rome. On a rendu égaux en droit l’ensemble de ces Hommes