L Edit Du Preteur

contre les ventes de produits de mauvaise qualité (garantie légale contre les vices cachés), permet d’améliorer le fonctionnement des marchés. Les effets de l'asymétrie d'information sur le marché du crédit : le rationnement du crédit. Le banquier, prêteur sur le marché du crédit, ne connaît qu'imparfaitement les risques afférents aux prêts qu'il accorde. En revanche, les emprunteurs connaissent parfaitement la probabilité de réussite de leur projet. Il y a donc une asymétrie d'information qui va provoquer

preuve, e prêteur doit donc apporter a prouve Je l’existence du contrat do prêt Au procès, il est le demandeur, le prétendu emprunteur est le défendeur. Ainsi dans un litige, celui qui pounuit, deno le demandeur, en invoquant soit un acte jurkUque, soit un fait mourieZ doit te prouver. Supposons que ie conflit précédent au lieu de porter sur l’existeuce du contrat porte sur le remboursement du prêt. En d’autres termes, le prêteur poursuit l’emprunteur qui affirme avoir déjà payé. Le prêteur est toujours

développer la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale. 2-4- L'expansion bancaire du 20ème siècle La crise 1929 n’était pas favorable à l’expansion du secteur bancaire d’où la preuve que la généralisation des banques centrales « prêteurs du derniers ressort » ne garantissait pas la stabilité financière si les règles bancaires n’assurent pas un minimum d’interdiction en matière de spéculation financière. Après la seconde guerre mondiale, l’innovation porte sur le développement du

matière, soit dans une branche du droit, soit dans un ensemble du droit. La jurisprudence n’est plus une source de droit, mais la loi ne peut pas tout prévoir, c’est pourquoi les juges interprètent la loi selon les situations. Le juge peut juger en éditer. ¬ Doctrine : ensemble des opinions qui se dégagent des ouvrages des juristes. Or les juristes ne sont pas investis du pouvoir judiciaire, donc aujourd’hui la doctrine n’est pas une source du droit. . Celui qui détient le pouvoir crée le droit. Le

- Des services rémunères par des commissions. -Des capitaux à court moyen et long termes, sous forme de crédit et de prêts rémunèrés par des intérêts. Cependant, Lorsque Amen Bank réalise des excédents de trésorerie, elle devient un prêteur et perçoit des revenus financiers. Généralement, toutes les activités de la banque génèrent des charges et des produits dont le but est de renforcer les fonds propres et rémunérer les actionnaires. Au cours de la décennie 1971-1980

trois ordres de règles, en confiant à des autorités différentes le soin d'en assurer l'observation : - le domaine religieux était réservé aux pontifes, - les censeurs veillaient au respect des moeurs, - l'administration de la justice relevait des préteurs. Cette répartition des tâches présentait, pour le progrès du droit, un double avantage : - le droit ainsi désacralisé pouvait faire l'objet de discussions et de critiques; - sa connaissance pouvait être transmise et perfectionnée grâce à un enseignement

Après la rédaction des Douze Tables, le droit romain va continuer d’évoluer. Lorsqu’il s’avère nécessaire de poser de nouvelles règles, c’est le peuple dans ses comices qui y pourvoit. En effet, le projet de loi, rédigé par un magistrat (consul ou préteur), est soumis à l’assemblée du peuple3. Jusqu’en 339 av J.C., la loi votée par le peuple doit ensuite être approuvée par le Sénat, qui lui donne force exécutoire au moyen d’un sénatus-consulte. Puis, le Sénat (patriciens) perd ce pouvoir : le sénatus-consulte

l'année suivante, la magistrature de préteur, d'abord réservée aux patriciens, qui, en imperium, venaient immédiatement après les consuls et qui, surtout, obtinrent une fonction stratégique dans l'organisation des procès (nous y reviendrons). En fait rien ne pouvait arrêter une mécanique révolutionnaire, régulièrement réactivée par de nouvelles sécessions. Ainsi, les plébéiens purent devenir, très vite, et avant que le siècle ne se termine, édiles curules, préteurs, dictateurs et censeurs, le mouvement

Afrique au nombre de ses légats, c’est-à-dire de ses lieutenants. En effet, c’est la tradition que les généraux choisissent les officiers qui les accompagneront en campagne parmi leurs clients et Marius a fait toute sa carrière politique (il a déjà été préteur en 115) sous la protection de la puissante famille des Caecilii Metelli. Mais Marius rompt ce lien de clientélisme en se présentant au consulat pour l’année 107, ce qui est parfaitement légal mais ce qui est une forme de défi à la noblesse romaine :

magistratures. La préture, il faut avoir 40 ans. Elle est créé au milieu du 4ème Siècle, le préteur doit s’occuper de la justice, il y a deux sortes de préteurs, le prêteur urbain qui s’occupe de la ville de Rome et le prêteur pérégrin qui doit régler les litiges entre romains et étrangers ou entre étrangers entre eux. Les prêteurs sont investis de l’ospicium et de l’imperium par les comices curiales. En résumé le prêteur est un magistrat judiciaire, il doit organiser les conseils et à l’occasion il a des