L Edit Du Preteur

été débattue. 5. La constitution impériale est ce que l'Empereur a décidé par décret, par édit ou par lettre. On n'a jamais douté que ces décisions aient force de loi, puisque l'Empereur se voit conférer le pouvoir impérial par la loi. 6. Quant au droit d'édicter, il appartient aux magistrats du peuple romain. Le droit ayant le champ d'application le plus vaste se trouve dans les édits des deux préteurs, l'urbain et l'étranger, dont les attributions dans les provinces, relèvent de ceux qui les

toutes sorte de situations inédites. Or en absence de lois le juge ne pouvait sanctionner. Pour remédier à cette lacune les magistrats vont se voir délivrer le droit de confier de nouvelles sanctions ( II t jc ) 3 magistrats Le préteur magistrat sous intendant de justice préteur urbain et pérégrin (pour les non romain) . Les pérégrins ont été les principaux pourvoyeurs de nouvelles actions. Le magistrat de province : il administre les provinces conquises. L’édile curbe il siège une curube (sorte de

exclusivement un homme « de justice », mais tout individu ayant une fonction publique (magister ≈ celui qui commande, dirige, conduit, ← de magnus ≈ grand ; cf. à Athènes l’archonte, avec le même sens). L’équivalent du magistrat “moderne” est à Rome le “préteur”, celui qui officie au prétoire, c’est-à-dire au tribunal. 14 HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5 e-18e SIÈCLES INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ____________________________________________________________ ______________________________

DES ŒUVRES C’est l’opération pivot du projet d’exposition, et pour cela la recherche documentaire et la sélection des œuvres aura été entreprise très en amont. Il convient bien entendu d’avoir précisément identifié et choisi les propriétaires ou prêteurs des œuvres : en premier lieu pour emprunter des œuvres on s’adressera à l’artiste si c’est une exposition d’art contemporain, à une (ou des) galerie(s) ou collection(s) privée(s), à des particuliers, à des collections publiques (musées, centres d’art

300 avant JC. Dès le début du dernier siècle de la république, l'esclave s'était vu reconnaître une âme, et les libres citoyens l'avaient admis à la pratique de leurs cultes préférés. Jules César (-100 à -44) réduisit le nombre d'esclaves. Un édit de l'empereur Claude décida de l'affranchissement d'office des esclaves malades ou infirmes que leur maître avait abandonnés. En 83 après J.C., on prohiba la castration des esclaves et frappa le maître coupable d'avoir enfreint cet interdit, de la

DES ŒUVRES C’est l’opération pivot du projet d’exposition, et pour cela la recherche documentaire et la sélection des œuvres aura été entreprise très en amont. Il convient bien entendu d’avoir précisément identifié et choisi les propriétaires ou prêteurs des œuvres : en premier lieu pour emprunter des œuvres on s’adressera à l’artiste si c’est une exposition d’art contemporain, à une (ou des) galerie(s) ou collection(s) privée(s), à des particuliers, à des collections publiques (musées, centres d’art

institutions humaines peuvent bien changer, mais les divines doivent être immuables comme les dieux mêmes. Ainsi le sénat de Rome, ayant chargé le préteur Pétilius8 d’examiner les écrits du roi Numa, qui avaient été trouvés dans un coffre de pierre, quatre cents ans après la mort de ce roi, résolut de les faire brûler, sur le rapport que lui fit ce préteur que les cérémonies qui étaient ordonnées dans ces écrits différaient beaucoup de celles qui se pratiquaient alors ; ce qui pouvait jeter des scrupules

Les préteurs sont des magistrats, ils organisent les procès mais ne jugent pas. Le premier préteur est le préteur urbain, spécialisé dans le droit civil. Le droit civil à Rome est le droit de la cité càd le droit des citoyens. Le préteur de la ville s'occupe des procès entre citoyens selon le droit de la cité. Les relations juridiques se multiplient entre citoyens et non citoyens (les pérégrins). Le deuxième préteur est donc le préteur pérégrin. Quand les préteurs entrent

-1- wwww.fsjes-agadir.info Politiques Economiques Mr : Erraoui Numérisation : Brahim Agrad wwww.fsjes-agadir.info Bibliographie : > « Principe d’économie moderne ». J.E.Stiglitz > « Macroéconomie ». Edit Dunod > « Initiation à la macroéconomie». Bernard Bernier. -2- wwww.fsjes-agadir.info Introduction générale : A. Le fondement de la politique économique : 1. Définition de la politique économique : La politique économique est un ensemble des décisions prises

Séparation absolue Eglise (= soumission de l’Eglise à l’Etat) / Etat = participation de l’Etat à son insu à l’œuvre de Dieu. *313 – Edit de Milan ; le culte chrétien est reconnut par l’empereur. Restitution des biens confisqués aux chrétiens. Apogée de cette politique sous le règne de Théodose (379-395) Religion chrétienne è Religion officielle de l’Empire. *380 – Edit de Thessalonique è le christianisme devient la relation d’Etat, les autres sont condamnés et les hérétiques sont poursuivis.