L Edit Du Preteur

l’ancien système : le prêteur ouvre de nouvelles actions, le pater demande à son fils d’aller le représenter. On lui confie un pécule qu’il va gérer voire une exploitation avec lequel il va faire des affaires. C’est l’enfant qui agit. Les créanciers mécontents à Rome ont fini par saisir le prêteur à Rome lorsque l’enfant causait trop de dettes, et on leur donnait une action ouverte par le prêteur contre les paters. Les 5 actions de la loi des 12 Tables ont évolué avec le prêteur. Le pater devra payer

tolérance c’est vite transformé en politique de faveur du christianisme. Cette politique favorable a connu son apogée avec Théodose (empereur) qui a régné de 379-395. Au cours de son règne la religion chrétienne devient la religion officielle de l’empire. Edit de Thessalonique de 380 qui impose la religion à l’ensemble de l’empire. Le christianisme devient la religion officielle de l’empire. Aon condamne les autres religions et on les persécute. Les liens entre l’Eglise et l’Etat ? L’Eglise veut manifester

L’affranchissement des esclaves
 Enfin sous l’Empire, généralisation du droit de cité par 2 moyens : -multiplication des concessions - loi « édit de Caracalla » en 212. Texte confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’Empire( sauf « pérégrins déditices  » :

stabilité économique au sens ou la production reste stagnante, les investissements de base se font dans l’agriculture - l’intervention de l’Etat dans l’économie, parce qu’il se devait d’empêcher les soulèvements dans les villes → stabilité sociale Edit de Villers-Cotterêts (1539) → interdiction des coalitions ouvrières Décret d’Allarde (1791) → interdiction de la grève et la formation de syndicats (dont les corporations) • Les éléments importants pour comprendre l’économie de l’époque :

Microsoft Word - Reforme_Comices.docDE LA RÉFORME DES COMICES CENTURIATES AU IIIe SIÈCLE AV. J.-C. par Paul Guiraud I. — Système de M. Mommsen. On sait que Servius Tullius avait proportionné le service militaire à la fortune. Il avait voulu que chacun eût dans l’armée la place que lui assignait sa richesse, que tel chiffre de cens fit entrer un citoyen dans la cavalerie, tel autre dans les premiers rangs de l’infanterie, tel autre dans les derniers, enfin que la pauvreté fût une cause d’exemption1

réalités nouvelles. En 500 ans des comices du peuple, à peine 20 lois ont été voté touchant au droit privé. L'adaptation du droit face aux nouveaux besoins se réalise grâce à une collaboration étroite entre le magistrat judiciaire romain (le préteur = praetor) et les experts en droit (les juris consultes = les Prudents = Prudentes). Cependant, cette collaboration est mise en cause par le développement de la puissance législative des Empereurs, qui attirent à leur Conseil les Prudents pour

est remplacer. PARAGRAPHE 2 : LE DROIT PRETORIEN C’est le droit du préteur, ce dernier est un magistrat judiciaire de Rome. Aujourd‘hui, on distingue les magistrats du siège et ceux du parquet ou du ministère publique. A Rome, le préteur est le magistrat judiciaire qui intervient dans le procès entre des citoyens romains dans le territoire de Rome. En revanche, quand il y a un procès entre un citoyen et un étranger c’est le préteur pérégrin qui s’en occupe.  Quand le procès a lieu en dehors de Rome

Solon et de Clisthène pour Athènes ont marqué le droit public. Les traités de Platon ( La République, La Politique, Les Lois ), d’Aristote ( La Politique ) et des Stoiciens ont fondé la philosophie du droit. A Rome, la loi des XII Tables, l’œuvre du préteur ( le droit prétorien ), les traités de Cicéron[29] et les ouvrages des grands jurisconsultes[30] ont été les sources d’un droit qui influence encore les droits contemporains. La transmission du droit romain a été assurée par les compilations des empereurs

prétorien est le droit qui émane du préteur. Le préteur urbain règle les litiges entre les citoyens. Ensuite vient le préteur pérégrin (Cf. cours du 23/09/13) Définition de l’action : En droit moderne, le droit précède l’action. En droit romain c’est l’inverse, le droit prétorien est un droit processuel, il naît de la procédure. En droit romain, le citoyen demande au préteur d’intervenir. C’est l’action qui précède le droit. Définition de l’édit : Lorsque le préteur entre en fonction, il élabore une

Villes et Etat. Grand commerce. Criminalité. Influence de la Grèce. Sens pratique des juristes. Chapitre 1 : Les Acteurs et Moyens du progrès juridique. La législation nouvelle. Lois parfaites et imparfaites. Section 1 : Les Magistrats §1. Les Préteurs et Ediles. La Loi Aebutia. La procédure formulaire. La sanction précède le droit. §2. Les actions civiles et honoraires. Les actions in jus avec fiction ; les actions in factum ; les actions avec transposition. §3. Les Interdits. Section 2 :