L Effectivite De La Garantie De La Suprematie Constitutionnelle

que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I

bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G

lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit par la différence entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et le total des votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus

lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit par la différence entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et le total des votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus

bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G

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doctrine. Chapitre 1 : les textes §1 Les normes nationales A / la constitution et les normes constitutionnelles Elaboré en 1954, la « théorie des bases constitutionnelles du droit administratif » par Georges Vedel ; avant la constitution de 58. Selon cette théorie, la Constitution définit les pouvoirs publiques et institut le pouvoir règlementaire. Le droit admin a donc une base constitutionnelle évidente. La justesse de cette théorie se vérifie tous les jours. Les articles 20 et 21 prévoient

publique. Le Droit de l’administration n’est donc pas le Droit administratif, il le dépasse et l’englobe. Le Droit administratif est donc un Droit public, subordonné au Droit constitutionnel et qui ne relève pas des relations entre puissances publiques souveraines. Tout ce qui ne relève ni du Droit constitutionnel ni du Droit international public, relève du Droit administratif. 1. La naissance du Droit administratif Il trouve ses racines dans l’ancien régime avec l’édit

a plusieurs enjeux qui sont derrière cette exigence de logique. Le premier est que l’application logique des règles est une garantie d’égalité des citoyens. La logique formelle postule de créer identiquement des situations identiques. La logique conduit à traiter également des situations semblables. Deuxième enjeu : l’application logique des règles de droit est une garantie de prévisibilité des décisions. Dans la mesure où les décisions sont prises de manière logiques et les individus peuvent donc

relations internationales font l’actualité. On est tous informés en temps réel ce qui se passe dans le monde. Comme par exemple: - Un différent frontalier entre l’éléphant et le dragon (Inde et la Chine). Ces deux super puissances se disputent la suprématie sur l’Asie du Sud. Conflit réactivé en 2013 puisque l’Inde a accusé la Chine de s’introduire dans une zone reculée de l’Himalaya qui était revendiquée par l’Inde. Pour réagir la Chine a mis un camp militaire à 300 mètres de celui de l’Inde. - La