L Effectivite De La Garantie De La Suprematie Constitutionnelle

conditions sous lesquelles la volonté individuelle de l’un peut s’unir et s’associer à la volonté individuelle de l’autre conformément à une loi universelle de liberté. » Cette def témoigne d’une des raisons d’être essentielle du droit fondée et garantie l’intersubjectivité.  Déjà Aristote insistait sur l’aisance politique de l’animal humain. Kant va dire que c’est un animal politique, ms surtt un animal juridique. Définir le droit d’une manière homogène est impossible. Difficulté de définir

conditions sous lesquelles la volonté individuelle de l’un peut s’unir et s’associer à la volonté individuelle de l’autre conformément à une loi universelle de liberté. » Cette définition témoigne d’une des raisons d’être essentielle du droit fondée et garantie l’intersubjectivité.  Déjà Aristote insistait sur l’aisance pol de l’animal humain. Kant va dire que c’est un animal pol, ms surtt un animal juridique.   Définir le droit d’une manière homogène est impossible. Difficulté de définir son objet.

2 Consolider le cadre constitutionnel de la participation politique 4  enforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité R des élections 6 3 4 « Un tigre en papier » ? Rendre effectif le contrôle parlementaire 12 Conclusion Assainir le paysage partisan 10 17 Partie II Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel de la vie politique en C

les rapports avec les administrés (nous). A l’intérieur de ces branches il y a de nombreuses matières : Droit privé (droit des personnes, des contrats, des affaires, des biens, de la propriété, de la famille…) Droit public (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, économique…) On a un univers complexe, avec de nombreuses composantes. Par soucis pratique, il y a découpage du droit en matières. Mais il nous sera toujours demandé de faire le lien avec les matières. Il y a des

constitue une aventure pour plusieurs raisons : C’est un droit de synthèse et de regroupement car ce n’est pas une branche du droit. Développements relatif à l’économie dans presque toutes les branches classiques du droit. Il existe un droit constitutionnel économique, un droit commercial économique, un droit administratif économique, un droit de l’environnement économique. Il faut donc avoir des connaissances inter disciplinaires. Pour faire du droit économique, il faut prendre conscience et démontrer

2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF I. - Le Conseil d'Etat II. - Les tribunaux administratifs III. - Les cours administratives d'appel § 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES I. - Le Tribunal des conflits II. - Le Conseil Constitutionnel § 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES I - La Cour de justice des communautés européennes II. - La Cour européenne des droits de l’homme Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS

2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF I. - Le Conseil d'Etat II. - Les tribunaux administratifs III. - Les cours administratives d'appel § 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES I. - Le Tribunal des conflits II. - Le Conseil Constitutionnel § 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES I - La Cour de justice des communautés européennes II. - La Cour européenne des droits de l’homme Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS

familial notamment en Afrique noire traditionnelle il y a l’importance des normes coutumières, il en va de même en Inde. L’influence des droits occidentaux est moins forte dans ce domaine familial. En outre on peut toujours constater la relative in effectivité des codes modernes dans le domaine familial. L’absence relative des droits subjectifs La conception de la justice étatique : en général on préfère la conciliation ou la médiation au recours devant les tribunaux étatiques. Ex: chine actuelle=

Les circonstances indépendantes de la volonté de l’Etat 54 A. Force majeure et cas fortuit (Art. 23 du projet) 54 B. L’état de détresse 55 C. L’état de nécessité 55 S4. LES CONSEQUENCES DE LA RESPONSABILITE 55 §1. Garantie de la légalite 55 §2. La réparation 56 Droit international public Bibliographie : - PM. Dupuy, précis Dalloz - J. Combacau & S Sur (complexe) - A. Pellet & P. Dailler (très complet) - D. Carreau, Pedone, (accessible)

Droit Constitutionnel Introduction générale : les mots clefs du droit constitutionnel 1°CONSTITUTION Texte fondateur du droit constitutionnel, il comprend les règles essentielles relatives au statut des gouvernants et au statut des gouvernés. Au sens formel du terme, il s’agit d’un ensemble d’articles qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes internes Au sens matériel du terme, il s’agit de l’ensemble des règles qui ne figurent pas forcément dans le texte constitutionnel lui-même