L Empilement Collectivités Territoriales

d’un projet partenarial §1. L’Etat §2. Les collectivités locales §3. Le rôle de l’entreprise sociale pour l’habitat IVL Section 4. Le plan de relance de la construction Chapitre 2. Le montage de l’opération d’acquisition-amélioration Section1. L’analyse de viabilité de l’opération §1. Etude du marché local §2. La recherche de l’équilibre financier Section 2. Les sources du financement §1. La participation de l’Etat §2. La participation des collectivités locales §3. La participation du 1% logement

puisqu’il n’est plus question de traitement statistique mais d’un échantillon plutôt "typologique". Cette diversité recouvre à la fois : - la situation géographique : elles sont situées dans 15 académies et 29 départements ; - la situation territoriale : grande agglomération, grande ville, ville moyenne, petite ville ou zone rurale ; - le degré de concentration de difficultés : repérés par le pourcentage d’élèves du ou des collège(s) dont le chef de famille est ouvrier ou inactif ; ce pourcentage

projets » (à prestations plus occasionnelles). On peut aussi les différencier selon leur appartenance au monde des professionnels de la médiation culturelle et/ou artistique (attachés aux services éducatifs d’un musée ou des archives, fonctionnaires territoriaux de la filière culturelle…), à celui des professionnels d’un métier (artisans d’art par exemple) ou des artistes, des créateurs, etc. parfois selon la formule des « résidences ». 13 La circulaire du 8 janvier 1980 déjà citée, qui précise qu’il

propres des différents acteurs locaux, telles qu’ils les définissent. Le groupe de travail réunissait des représentants du système statistique public, de l’OCDE, des acteurs sociaux (organisations syndicales, mouvement associatif), des collectivités territoriales, ainsi que des chercheurs. Il a tenu quatorze réunions en séance plénière ainsi que trois réunions thématiques. Le rapport, établi sous la responsabilité du président et des rapporteurs, s’efforce de rendre compte des aspects sur lesquels

déviant. Les secteurs régulés, les collectivités territoriales et le droit d’outre-mer Autorités administratives importantes depuis 1980 : HALDE etc. Pluralisme venu au jour pour la défendre constituait à dire « avoir des ordres juridique n’est pas terrifiant » Règles européennes au-dessous ou en dessous de la constitution ? Ce débat, a amené à penser qu’il n’est peut-être pas si important d’avoir Existe-t-il un ordre juridique des collectivités territoriales ? Question se pose avec la réforme

fondamentale entre tous les êtres humains, quels que soient leur origine, leur couleur, leur sexe ou leur statut social, c’est vouloir transformer la société en s’appuyant sur l’État ou plus largement sur la puissance publique, car j’y inclus les collectivités territoriales et les grandes institutions sociales. L’égalité, ce n’est pas seulement l’égalité des droits, c’est l’égalité réelle, celle devant la réussite sociale. C’est bien plus que l’égalité des chances, c’est la chance de l’égalité. Ce n’est qu’ainsi

............................. 79 a) la tradition française de centralisation bousculée par une déconcentration devenue le droit commun ...................................................... 80 b) l’émergence d’une implication forte des collectivités territoriales dans les politiques éducatives ................................................................................ 81 3) la pratique...........................................................................................................

culturelle mais aussi sur la distribution et la redistribution des ressources. Il n’est pas indépendant du schéma institutionnel recommandé, en particulier d’une décentralisation accrue en faveur des collectivités locales pour ce qui touche au patrimoine culturel. Plus de compétences locales et territoriales, mais parallèlement plus de concertation internationale. L’imbrication croisVALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL DE LA FRANCE 5 sante entre économie et culture fait des thèmes concernés des questions

Glossaire………………………………………………………… 143 TABLE DES MATIÈRES V Pages Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi……………..… Réponse du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales……………….…………………………... Réponse du Ministre de l’éducation nationale …….……………... Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique………………………………………..…… Réponse du Directeur général de l’Association nationale pour la

supérieure, mais elle est aussi la norme qui commande les autres, qui les organise ou les " distribue " entre les différents pouvoirs. Tel est le sens de l'idée de hiérarchie des normes selon Kelsen. Cette hiérarchisation des normes se manifeste par un empilement de normes qui partant de la norme supérieure conduit jusqu'aux normes inférieures en passant par des normes de valeur intermédiaire. Au sommet de cette construction figure la Constitution. De manière générale, il est rare qu'une Constitution indique