L Empilement Collectivités Territoriales

d’impliquer davantage les jeunes dans la vie de la cité. Avec la parution récente du Livre Vert de la Jeunesse a été soulignée la nécessité de « proposer à chaque jeune une ou plusieurs expériences de participation et d’engagement au service de la collectivité » et de « renforcer la place des jeunes dans les institutions de la démocratie ». La ville de Suresnes est déjà engagée dans ce processus d’implication des jeunes dans la vie locale depuis une dizaine d’années. Ainsi, le Conseil Communal de

public de la culture. Les organisations qui s’en revendiquent ne se reconnaissent ni dans un modèle strictement marchand où les impératifs de rentabilité économique dicteraient seuls l’activité engagée, ni dans un modèle public où l’État et les collectivités seraient les uniques dépositaires d’un intérêt général donné à l’avance et non négociable. Pourtant, si ce travail de réflexion et d’identification d’un espace socio-économique spécifique est plus visible aujourd’hui, il ne fait que commencer et

transparaît de la microtoponymie mais relève aussi d’une propriété fondamentale du langage (le découpage linguistique de la réalité extra-linguistique). En outre, ce filtrage par le langage, s’exerçant sur un à-plat, exige d’être analysé comme un empilement, une succession de strates à décrypter, et ouvre la voie à une diachronie du paysage. Dans cette perspective diachronique d’étude des mots du paysage une place particulière peut sans doute être faite à la recherche de la trace des occupations

artisans,  politiques,  intellectuels,  agriculteurs,  artistes ou tout simplement de la personne … Est‐ce tenable ?    8    2 : l’apparition de la classe médiane   La  représentation  traditionnelle  de  la  société  française  est  un  empilement  de  catégories  sociales  homogènes  et  relativement  étanches  entre  elles.  L’appartenance  à  une  catégorie  définit  non  seulement  un  revenu,  mais  aussi  un  univers  cohérent  de  consommation  et  d’aspirations.  Les  individus  qui 

cette optique, on peut mettre en avant le rôle des circulaires et des commentaires, une certaine vulgarisation du contenu des mesures nouvelles, une procédure pratique destinée à l’ensemble des acteurs concernés (professionnels, clients, collectivités territoriales etc.). Des études ont montré que la majorité d’un public spécialisé aborde la connaissance d’une mesure par le biais de commentaires et d’exégèses publiés par des ordres professionnels ou des chambres syndicales. Tout autant que la mesure

12. Les trésoriers-payeurs généraux et les autres comptables publics 13. Les présidents des conseils régionaux, généraux, le président exécutif de Corse, les maires, les présidents de groupements de collectivités territoriales et des autres établissements publics des collectivités territoriales 14. Les dirigeants des organismes privés chargés d’une mission de service public Comment le La saisine se fait par écrit directement auprès du chef du service saisir ? Les conseillers répondent

nouvelle juridiction pour mineurs a été d'adapter l'évolution du droit des mineurs à celle de la délinquance. En effet, selon les époques, tout comme l'ensemble de la société, la délinquance, et notamment celle des mineurs, a changé. Cependant, cet empilement législatif fait débat et pose question quant à son efficacité. Dans un premier temps nous nous intéresserons aux réformes relatives à la justice des mineurs de ces dix dernières années (A) desquels nous déduirons la nécessaire spécificité de la

l’Éducation nationale a été profondément réorganisé par un décret gouvernemental de janvier 1992. En premier lieu, pour l’adapter au nouveau contexte créé par les lois de décentralisation des années 1985 et suivantes qui ont fait des collectivités territoriales (régions et départements) des acteurs majeurs en matière de politiques d’équipements éducatifs, le gouvernement a transformé cet établissement, jusqu’alors unique mais disposant d’antennes couvrant tout le territoire national, en une fédération

publics sont régulièrement contournées Cela concerne toutes les modalités de financement illégales de la vie politique. Les partis ont utilisé des règles qui obligeaient les entrepreneurs a verser un % du prix total qui était versé par la collectivité territoriale. Autre affaire avec les lycées d’île de France. Dirigés par le RPR , il était entendu que les entreprises qui gagnaient l'appel d'offre lancée devraient ajouter au prix une commission, mais le RPR en attribuait l'autre tiers au parti socialiste

2212.4 du CGCT, le Maire, conservant en toutes circonstances ses pouvoirs de police générale, doit organiser ses services pour être en mesure de mettre en œuvre ses compétences de police municipale. Les engagements de l’ensemble des Collectivités territoriales et les structures intercommunales face à ce type de risque concerneraient : • La mise à disposition d’établissements fermés afin de satisfaire tous besoins prioritaires relatifs à la lutte contre la pandémie ou au maintien de l’activité