L Empilement Collectivités Territoriales

France. En France, l’État a fait la nation, ce n'est pas la nation qui a fait l’État. Le droit public est crée pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’État, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales,... Bibliographie : Précis Dalloz-Sirey, Droit constitutionnel, Louis Favoreu (jurisprudence) Droit constitutionnel, Edition Sirey 2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions politiques et droit constitutionnel

................................................................... 46 Une vision pragmatique du monde numérique .................................................................................. 47 3.5. 3.5.1. 3.5.2. 3.5.3. Les collectivités territoriales : constats et attentes .................................................. 48 La commune....................................................................................................................................... 48 Le département

DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur à Université de Paris Panthéon-Sorbonne

en plus nombreux oeuvrent sur le patrimoine en France: élites jusqu'au XVIIIe s (conservation de reliques, de livres, collections d'oeuvres d'art) ; Etat à partir de la Révolution (lois, administration spécifique, intervention directe) ; collectivités territoriales à partir des années 1980 (décentralisation) avec mobilisation populaire (1980: Année du patrimoine en France, 1984: création des Journées du Patrimoine : sensibilisation, associations...) et essor du mécénat privé. Des enjeux multiples

toute la France d’est en ouest, et 22 jours du nord au sud. 11 Surtout, au plan politico-administratif, le royaume est extrêmement compartimenté, du fait de la multiplicité des corps et privilèges territoriaux : c’est un royaume mosaïque, un agrégat ou plutôt un empilement de territoires et d’organismes locaux qui disposent, à chaque niveau, d’instances décisionnaires dotées de prérogatives particulières avec lesquelles le roi et ses représentants doivent sans cesse composer. À cette

réfère le Préambule de la Constitution, la protection du domaine public est un impératif d'ordre constitutionnel." Par ailleurs la France doit respecter le droit européen de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Aujourd'hui le domaine des collectivités publiques, comprenant l'ensemble de leurs biens, relève : - soit du droit public, avec compétence contentieuse des juridictions administratives ; - soit du droit privé, avec compétence contentieuse des juridictions judiciaires. Il est donc indispensable

d’entreprise et la formation initiale et continue), la construction de synergies public/privé (visant, par exemple, la protection des entreprises sensibles et le financement de l’innovation dans les pme) et la construction d’un dispositif d’intelligence territoriale au niveau des régions (dont les pôles de compétitivité constituent l’élément fort). Le défi qu’il s’agit aujourd’hui de relever pour la France est celui de la combinaison efficace des politiques d’intelligence économique, celles des entreprises

traitent à la fois du droit public ou privé, le droit social par ex, ou le droit pénal 1) Le droit public. C'est celui qui est composé des règles juridiques qui organise l'Etat, et les autres personnes publiques : - Les collectivités territoriales (=> régions, départements, communes) et les établissements publics (universités, certains musées, certains hopitaux). Ce sont aussi les règles juridiques qui régissent les rapports de ces personnes publiques avec les personnes privées

comptent moins de 100 000 habitants. Certes, les sports de salle sont présents dans les plus grandes villes, mais ils essaiment surtout, pour l’essentiel, dans les villes moyennes, sans doute parce qu’ils sont moins onéreux pour les budgets des collectivités que le football de Ligue 1, solidement implanté en haut de la hiérarchie urbaine française. Les villes adaptent leurs stratégies d’investissement dans un sport plutôt qu’un autre en fonction de leur potentiel et de la concurrence avec d’autres

surveillance des instances communautaires. Déficits publics excessif = ensemble des situations déficitaires des administrations publiques en général. Autrement dit la situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux sont concernés. Or en termes de fiscalité il est normal de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par certains impôts locaux qui sont la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière (bâtie et celle non bâtie.)