L Empilement Collectivités Territoriales

4. Circuits de décision ............................................... 49 2. COMMENT PERSONNELS ? ................................................................... 55 2.1. Les contraintes liées à l’application des statuts par les collectivités locales ....................................................... 55 2.1.1 2.1.2 2.1.3 Facteurs économiques et politiques ..................... 55 Facteurs idéologiques ....................................... 56 Facteurs sociaux ................

privés des personnes. Or, il se trouve que l’on vit en société et dès lors que des humains se réunissent en collectivité, on ne peut plus se contenter que de ces intérêts privés là. Il y a donc des buts qui dépassent les intérêts privés de tous, ce sont des buts d’intérêt général auxquels vont correspondre des activités qui vont permettre de réaliser des objectifs communs à toute collectivité : le réseau de transport, l’enseignement, l’accès aux soins, à la culture, à la justice, la sécurité… On s’est

les politiques régionales n'accompagnent pas les réflexions stratégiques qui s'élaborent lorsque la conjoncture est favorable et que leur fonction est mise en "état de sommeil" pendant les périodes économiques les plus favorables. Absence d'offre territoriale globale en matière de soutien aux investisseurs endogènes ou exogènes. ™ ™ ™ ™ -7- EURADA\DOSSIERS\New Economy-F ™ Conservatisme dans le choix des régions éligibles aux aides régionales. Depuis sa création, le Fonds Européen

pesanteur réglementaire qui affecte les pouvoirs publics, comme les entreprises et les administrés. Cela suppose notamment de simplifier l’organisation des autorités décentralisées en France et de rationaliser le « millefeuille » administratif et territorial français. Le nouvel acte de décentralisation voulu par le Gouvernement peut constituer une avancée de ce point de vue. Le chapitre IV explore les moyens de rendre le secteur public plus efficace, de réduire la pesanteur réglementaire et de favoriser

efficacement une activité écon, il faut disposer de fonds. A la suite de la Revolution fcaise, le premier Code de commerce va être promulgué en 1807. Ce code est, à l'origine, très bref (648 articles). C'est surtout un Code qui est construit comme un empilement de texte. Alors que la rédaction du CC à fait l'objet de reflexion, le C de comm apparait comme le fruit d'un travail rapide. Il est donc normal qu'il soit devenu vite obsolète et incomplet. Loi du 17 Mars 1809 sur la vente de fonds de commerce

rapport low costConseil national du tourisme Section des politiques territoriales et du développement durable ____________________________________________________________ ____ Président : Martial SADDIER, Député de Haute Savoie, Maire de Bonneville, Président de l’Association nationale des élus de la montagne Président délégué : Jean Pierre SERRA, Président de la FNCDT Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « low cost

Conseil national du tourisme Section des politiques territoriales et du développement durable ____________________________________________________________ ____ Président : Martial SADDIER, Député de Haute Savoie, Maire de Bonneville, Président de l’Association nationale des élus de la montagne Président délégué : Jean Pierre SERRA, Président de la FNCDT Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « low cost » FEVRIER 2008

éloignement concerne moins d' un quart de la population. Texte 4 : la dynamique de la recomposition des territoires (Jean-Louis Guigou : Délégué à l' aménagement du territoire et à l' action régionale de 1997 à 2002). La création de périmètres territoriaux intercommunaux a commencé très tôt mais le mouvement s' est généralisé ces dernières décennies. 1959 : création du SIVOM et du district. 1966 : création des communautés urbaines : fiscalité directe et compétences propres essentiellement en

surface de périphérie, la question ne se pose pas, le consommateur n’y entre pas, il est déjà dedans ! Le parking qui entoure chaque grande surface est bien plus qu’une commodité. C’est un véritable sas invisible. Il permet de pénétrer dans l’emprise territoriale de la grande surface sans s’en rendre compte. A peine sorti de sa berline, le consommateur pilote un caddie qui le conduit sans hésitation à travers les rayons. C’est le même chariot qui le reconduira tout naturellement à son véhicule une fois

J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2. Associations, fondations et syndicats 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt écononomique 1.4.3.4. Personnes morales diverses 1.4.3. Les personnes morales de Droit Public 1.4.3.1. Les collectivités publiques 1.4.3.1.1. L'Etat 1.4.3.1.2. Les collectivités territoriales et leurs groupements 1.4.3.2. Les établissements publics 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt public 1.4.3.4. Personnes morales diverses 69 70 71 73 73 74 81 90 95 97 1.5. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS