L Empire 1804 1814 Une Monarchie Dénaturé

PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1789 A 1958 Ce qui est frappant dans cette succession des constitutions, c’est que la France a expérimenté à peu près tous les régimes politiques possibles. Même après 1789, on retrouve la Monarchie, l’Empire, la Royauté, la République, le régime Parlementaire et Présidentiel, et ainsi le régime hybride. Ce désordre apparent a certainement des causes : ce qui fait problème dans nos institutions est la question du pouvoir exécutif. Plus que

les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre préliminaire : La remise en cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne André Maurois a dit : « Au Moyen Age, les peuples pardonnaient beaucoup au roi parce que le pire des rois valait mieux que la plus courte des anarchies. » Jean Sans Terre a réuni tous ses sujets contre lui suite à la

autorité créatrice de droit. Sous la forme d'une loi qui va ordonner le monde et permettre le gouvernement, la direction des hommes qui composent la cité. • Lorsqu’il y a un seul législateur, il s’agit d’une monarchie, ou encore d’une tyrannie. La différence est que dans une monarchie le législateur s'est emparé du pouvoir en respectant les règles. Tandis que dans une tyrannie le pouvoir est obtenu par la force (coup d'État). • Lorsque le pouvoir est détenu par quelques individus il s’agit

de ces 2 biais. L'histoire n'a pas de sens prédéterminé. I : Élément d'histoire constitutionnelle française. A : Le temps des innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E

-Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction thermidorienne ? ‐ La conjuration des Egaux. ‐ Le coup d’Etat de brumaire : date et conséquences. ‐ Dates du Consulat et du 1er Empire ? ‐ Date du consulat à vie ? 3 ‐ Date et lieu du sacre de Napoléon empereur. Quel peintre a immortalisé cet événement ? ‐ Quand l’empire napoléonien atteint-il son apogée territorial ? Combien comprend-il alors de départements ? Sujets d’exposés

V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54

qu'il n'y a pas d'autre droit que dans la loi, donc il n'est plus question officiellement dans le discours des juristes de droit naturel. La preuve c'est que dorénavant il existe un code civil qui a &té rédigé sous napoleon et qui est réputé ( 1804 ) rassémblé et condoncé les lois et les coutumes ; un code civil qui comme disait Portalis est censé pouvoir à tout. Il serait tellement bien rédigé qu'à chaque cas, chaque difficulté, chaque conflit qui surviendrait entre deux parties dans la société

ici par antagonisme l'insociable sociabilité des hommes, c'est-à-dire leur inclination à entrer en société, inclination qui est cependant doublée d'une répulsion générale à le faire, menaçant constamment de désagréger cette société» (E. Kant (1724-1804), Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique, 1784). 4. La société est une réalité primitive Toutefois il ne faut pas se méprendre sur la nature profonde de la société. Si l'essence de l'homme est sociale, ce lien indissoluble

il était mort. En imaginant par des paroles la chasse du lendemain, ils comprirent qu’ils risquaient de mourir. Il y avait aussi la maladie, la vieillesse. Des horizons métaphysiques infinis et angoissants s’ouvrirent d’un coup à ces « animaux dénaturés » (selon le titre d’un beau livre de Vercors). Qu’est-ce que l’homme ? Un être qui sait qu’il va mourir et qui a besoin de se raconter des histoires. Se raconter des histoires pour supporter cette idée insupportable de la finitude, pour conjurer

en place d’un cours de droit constitutionnel s’est faite en 1834 car le droit constitutionnel permet l’étude des institutions et donc introduit un esprit révolutionnaire. Pas de cours de droit constitutionnel, pas de révolution. En 1851, le IInd Empire se met en place, les cours de droit constitutionnel sont supprimés. Ce cours de droit constitutionnel réapparaîtra définitivement en 1878 sous la IIIème République. Quelques auteurs : * Maurice Hauriou : professeur à Toulouse, mort en 1929